Aucun délégué du personnel

Résolu
Ristoss Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 1 juin 2017 à 16:22
 ristoss - 6 juin 2017 à 11:50
Bonjour,
Bonjour,
L'ancien délégué du personnel de ma société à démissionné il y a un peu plus d'un an, il n'y avait pas de suppléant.
En demandant à mon RH s'il y avait de nouvelles élections bientôt, il m'a indiqué que les prochaines serait dans 3 ans environ (vu que c'est tous les 4 ans).
Ce qui signifie 3 ans sans délégation du personnel.
Je ne sais pas si c'est normal ou si l'employeur est tenu d'organiser de nouvelles élections.
J'ai tenté de trouver la réponse par moi même, mais je ne trouve que des articles sur les règles de remplacement quand il y a un suppléant ou une organisation syndicale, ce qui n'est pas le cas dans notre société.
Si quelqu'un à une réponse pour moi :)

Merci

2 réponses

jee pee Messages postés 40449 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 998
1 juin 2017 à 18:27
Bonjour,

L'employeur ne doit pas attendre les 4 ans, et il doit avoir l'initiative si un collège n'est plus représenté : http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/representants-du-personnel/delegues-du-personnel/article/les-delegues-du-personnel-elections

Cdlt
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merci
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