Aucun délégué du personnel
Résolu
Ristoss
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ristoss -
ristoss -
Bonjour,
Bonjour,
L'ancien délégué du personnel de ma société à démissionné il y a un peu plus d'un an, il n'y avait pas de suppléant.
En demandant à mon RH s'il y avait de nouvelles élections bientôt, il m'a indiqué que les prochaines serait dans 3 ans environ (vu que c'est tous les 4 ans).
Ce qui signifie 3 ans sans délégation du personnel.
Je ne sais pas si c'est normal ou si l'employeur est tenu d'organiser de nouvelles élections.
J'ai tenté de trouver la réponse par moi même, mais je ne trouve que des articles sur les règles de remplacement quand il y a un suppléant ou une organisation syndicale, ce qui n'est pas le cas dans notre société.
Si quelqu'un à une réponse pour moi :)
Merci
Bonjour,
L'ancien délégué du personnel de ma société à démissionné il y a un peu plus d'un an, il n'y avait pas de suppléant.
En demandant à mon RH s'il y avait de nouvelles élections bientôt, il m'a indiqué que les prochaines serait dans 3 ans environ (vu que c'est tous les 4 ans).
Ce qui signifie 3 ans sans délégation du personnel.
Je ne sais pas si c'est normal ou si l'employeur est tenu d'organiser de nouvelles élections.
J'ai tenté de trouver la réponse par moi même, mais je ne trouve que des articles sur les règles de remplacement quand il y a un suppléant ou une organisation syndicale, ce qui n'est pas le cas dans notre société.
Si quelqu'un à une réponse pour moi :)
Merci
A voir également:
- Aucun délégué du personnel
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Délégué syndical - Guide
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
- Denier personnel - Forum Immobilier