Aucun délégué du personnel [Résolu]

Ristoss 1 Messages postés jeudi 1 juin 2017Date d'inscription 1 juin 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 16:22 - Dernière réponse :  ristoss
- 6 juin 2017 à 11:50
Bonjour,
Bonjour,
L'ancien délégué du personnel de ma société à démissionné il y a un peu plus d'un an, il n'y avait pas de suppléant.
En demandant à mon RH s'il y avait de nouvelles élections bientôt, il m'a indiqué que les prochaines serait dans 3 ans environ (vu que c'est tous les 4 ans).
Ce qui signifie 3 ans sans délégation du personnel.
Je ne sais pas si c'est normal ou si l'employeur est tenu d'organiser de nouvelles élections.
J'ai tenté de trouver la réponse par moi même, mais je ne trouve que des articles sur les règles de remplacement quand il y a un suppléant ou une organisation syndicale, ce qui n'est pas le cas dans notre société.
Si quelqu'un à une réponse pour moi :)

Merci
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2 réponses

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jee pee 21584 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 18:27
+1
Utile
Bonjour,

L'employeur ne doit pas attendre les 4 ans, et il doit avoir l'initiative si un collège n'est plus représenté : http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/representants-du-personnel/delegues-du-personnel/article/les-delegues-du-personnel-elections

Cdlt
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