Calcul de la taxe d'ordures ménagères
Bonjour,
Je quitte mon logement après un an. La propriétaire dispose de trois logements en location plus le sien. Comment procéder au calcul de la taxe d'enlèvement d'ordure ménagère ? C'est la base \2 multiplé par le % de la taxe d'ordures ménagères ? Ou bien comment cela se passe c'est divisé en 4 ? Comment être sur de ne pas payer en plus une partie de sa taxe foncière ?
Je vous remercie
Je quitte mon logement après un an. La propriétaire dispose de trois logements en location plus le sien. Comment procéder au calcul de la taxe d'enlèvement d'ordure ménagère ? C'est la base \2 multiplé par le % de la taxe d'ordures ménagères ? Ou bien comment cela se passe c'est divisé en 4 ? Comment être sur de ne pas payer en plus une partie de sa taxe foncière ?
Je vous remercie
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Poisson92100
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1 juin 2017 à 13:19
1 juin 2017 à 13:19
il reçoit un volet détaillant les taxes entre ses différents lots...
sinon le prorata des matrices cadastrale ou a défaut prorata des surfaces
sinon le prorata des matrices cadastrale ou a défaut prorata des surfaces
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2017 à 13:25