Calcul de la taxe d'ordures ménagères

Guillaume Didier - 1 juin 2017 à 11:45
 cyndie - 1 juin 2017 à 13:25
Bonjour,
Je quitte mon logement après un an. La propriétaire dispose de trois logements en location plus le sien. Comment procéder au calcul de la taxe d'enlèvement d'ordure ménagère ? C'est la base \2 multiplé par le % de la taxe d'ordures ménagères ? Ou bien comment cela se passe c'est divisé en 4 ? Comment être sur de ne pas payer en plus une partie de sa taxe foncière ?
Je vous remercie
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
1 juin 2017 à 13:19
il reçoit un volet détaillant les taxes entre ses différents lots...
sinon le prorata des matrices cadastrale ou a défaut prorata des surfaces
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d'accord très bien si le détail y est c'est parfait merci beaucoup
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