Arréter sans permis aprés une suspension administrative de4 mois
Résolu
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4 réponses
Utilisateur anonyme
31 mai 2017 à 16:46
31 mai 2017 à 16:46
Bonjour,
Il paraît qu'on ne doit pas vous juger mais vous donner des réponses constructives. Alors voilà :
1er question: Dans combien de temps j'aurais un retour du magistrat ?
Dès que le magistrat aura le temps.
2éme question: Je risque quoi exactement ? car je vois énormément d'article concernant la nouvelle LOI 2017 qui m'indique dorénavant, un conducteur en train de rouler sans permis sera passible d’une :
•amende minorée de 500 € (paiement sous 15 jours)
•amende forfaitaire de 800 € (paiement sous 45 jours)
Cela s'applique t-il pour moi ? sachant que c'est mon 1er délits....
Non, vous c'est pire : vous avez déjà été condamné et vous êtes passé outre la sanction. C'est peut-être la prison direct.
J'ai posé la question à l'agent de police qui à effectuer mon procès verbal pendant l'audition libre, et.... il n'a pas su me répondre !!! :/
Un agent de police n'est pas juge.
Il paraît qu'on ne doit pas vous juger mais vous donner des réponses constructives. Alors voilà :
1er question: Dans combien de temps j'aurais un retour du magistrat ?
Dès que le magistrat aura le temps.
2éme question: Je risque quoi exactement ? car je vois énormément d'article concernant la nouvelle LOI 2017 qui m'indique dorénavant, un conducteur en train de rouler sans permis sera passible d’une :
•amende minorée de 500 € (paiement sous 15 jours)
•amende forfaitaire de 800 € (paiement sous 45 jours)
Cela s'applique t-il pour moi ? sachant que c'est mon 1er délits....
Non, vous c'est pire : vous avez déjà été condamné et vous êtes passé outre la sanction. C'est peut-être la prison direct.
J'ai posé la question à l'agent de police qui à effectuer mon procès verbal pendant l'audition libre, et.... il n'a pas su me répondre !!! :/
Un agent de police n'est pas juge.
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