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SCI à IS ou pas

peponne341 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - 31 mai 2017 à 12:57
peponne341 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - 31 mai 2017 à 14:52
Bonjour,
Avec ma conjointe (pacsé avec enfants chacun d'un précédent union), nous avons un projet d'achat d'un bien immobilier locatif type immeuble coût 200k€ à 300k€.
C'est achat serait fait par le biais d'une SCI.
Nous ne pensons pas revendre, complément de retraite.
Plusieurs questions se posent:
-- SCI à IS ou 0u à IR sachant que à 2 nous déclarons 44k€ de revenus en salaires pour 2 pars.
-- Le notaire nous dit de donner le bien dessuite aux enfants tout en gardant l'usufruit et les bénéfices bien sûr du fait qu'au départ c'est une dette donc aucune valeur.
-- Travaux ou pas travaux pour déficit foncier ??
-- Si IS moins d'impôts puis que déduction amortissements mais à la vente ça va être douloureux.
Quel montage peut-on envisager pour faire au plus simple ??
Merci pour vos retours.
Cdlt

5 réponses

Réponse 1 / 5
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
31 mai 2017 à 13:04
bonjour
L'intéret de la SCI n'apparait pas dans votre descriptif
Quel est la raison de la SCI ?


sinon
A l'IS vous amortissez le prix du bien donc peut d'impôts au moins au début. Par contre lorsqu'il y aura des bénéfice ils sont d'abord taxé au nom de la SCI et si ensuite vous vous versez des dividendes 2eme imposition


A l'Ir au bout d'un certains nombre d'année la plus value n'est plus taxée...
et les loyers imposables obéissent au même règles qu'un investissement en direct
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Réponse 2 / 5
peponne341 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 13:17
Merci pour ta réponse,
Pourquoi SCI tout simplement pour redistribuer aux enfants (3 du coté de ma conjointe et moi 1 seul) sans devoir vendre le bien et pour ne pas se retrouver un jour en indivision.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 31 mai 2017 à 13:28
bof
Parce que vous croyez qu'une indivision au sein d'une SCI sera plus simple qu'une indivision en direct ?
Et est ce que ces 4 enfants après votre deces à tout les deux auront un intérêt à être associé ensemble d'une SCI plutôt que de se partager l'argent ?


Dans votre cas le vrai intérêt SCI est de protection du conjoint non marié - que vous ayez votre concubine et vous chacun 50 parts en NP et 50 en usufruit...au décès de l'un des deux l'autre récupère l'usufruit sur ses 50 parts (et à donc usufruit total)- les héritiers du défunt on les 50 parts en NP de leur parent décédé mais ainsi cela ne leur permet pas de faire des pb au compagnons survivant surtout s'i lest gérant de la SCI


Pour IS versus IR voir mon post 1...au débuts IS plus avantageux mais on est matraqué si on veut distribuer les revenus et surtout à la revente (même si c'est vos enfants qui revendent dans 20, 30 50 ans...)
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peponne341 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
31 mai 2017 à 13:33
En SCI si un veut vendre il vend ses parts sans ennuyer les autres, d'ou l'intérêt, sans SCI il fait vendre l'immeuble à tout le monde ou c'est la guerre.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > peponne341 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 13:38
vous rigolez ? on parle d'une SCI dite familiale !
qui voudrait acheté des parts d'une SCI ou il est minoritaire et ne maitrise rien pas même les dividendes ?


et mettez vous dans les statuts une clause de possible préemption des associés existant sinon vous pouvez tomber sur un procédurier qui saura exploiter les divisions possible un jour des autres associés
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Réponse 3 / 5
peponne341 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 13:40
Au décès le conjoint ne récupére pas forcément les 50%, ils peuvent aller aux enfants de la personne disparue tout dépend des statuts de la SCI.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
31 mai 2017 à 13:44
non pas dans ce que j'ai décrit

et les statuts peuvent traiter de l'administration et de la gestion de la SCI mais ils n'ont pas de possibilité d'impacter les règles successorales
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 31 mai 2017 à 13:46
a vous de faire vos choix mais assurez vous que vos "solutions" sont conforment à vos désir

bonne reflexion
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Réponse 4 / 5
peponne341 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 13:48
De toutes façons tout cela sera réglé et entériné devant notaire.
Merci encore pour vos bonnes réflexions
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
31 mai 2017 à 13:49
le notaire ne choisira pas pour vous - il fera les actes répondant à votre demande mais n'estpas la pour décider ce que vous voulez ni pourquoi
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Réponse 5 / 5
peponne341 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 14:52
Non mais il se doit à minima de conseiller et d'expliquer aux gens, c'est son boulot que je sâche !!
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