Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente véhicule occasion par particulier

champagne60 Messages postés 74 Statut Membre -  
champagne60 Messages postés 74 Statut Membre -
Bonjour, je vends une voiture d'occasion avec courroie et révision a faire, ce que j'ai précisé dans l'annonce. dois faire signer une attestation de prise en charge en l'état avec précisions des travaux à effectuer par l'acquéreur. y a -t-il un modèle d'attestation? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 19222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 125
 
Bonjour,

Ce genre d'attestation ne vaut juridiquement rien du tout.

CB
0
Réponse 2 / 2
champagne60 Messages postés 74 Statut Membre
 
si ce genre d'attestation ne vaut rien, et si l'acquéreur ne fait pas changer la courroie, qu'elle casse, il peut me réclamer les frais qu'elle implique?
0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Acheter du tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses