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Vente véhicule occasion par particulier

champagne60 Messages postés 74 Statut Membre -  
champagne60 Messages postés 74 Statut Membre -
Bonjour, je vends une voiture d'occasion avec courroie et révision a faire, ce que j'ai précisé dans l'annonce. dois faire signer une attestation de prise en charge en l'état avec précisions des travaux à effectuer par l'acquéreur. y a -t-il un modèle d'attestation? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 17110 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 255
 
Bonjour,

Ce genre d'attestation ne vaut juridiquement rien du tout.

CB
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Réponse 2 / 2
champagne60 Messages postés 74 Statut Membre
 
si ce genre d'attestation ne vaut rien, et si l'acquéreur ne fait pas changer la courroie, qu'elle casse, il peut me réclamer les frais qu'elle implique?
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