Vente véhicule occasion par particulier
champagne60
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champagne60 Messages postés 66 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2021 - 30 mai 2017 à 23:23
champagne60 Messages postés 66 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2021 - 30 mai 2017 à 23:23
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hoquei44
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30 mai 2017 à 22:53
30 mai 2017 à 22:53
Bonjour,
Ce genre d'attestation ne vaut juridiquement rien du tout.
CB
Ce genre d'attestation ne vaut juridiquement rien du tout.
CB
champagne60
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27 mars 2021
30 mai 2017 à 23:23
30 mai 2017 à 23:23
si ce genre d'attestation ne vaut rien, et si l'acquéreur ne fait pas changer la courroie, qu'elle casse, il peut me réclamer les frais qu'elle implique?
La législation juridique et financière évolue en permanence...