Apparaître seul sur l'acte

Benito2402 -  
Bonjour

Est il possible d'apparaître seul sur l'acte d'acquisition auprès du notaire alors que je suis pacsé sous règne d'indivision. Et cela afin de répondre à une exigence bancaire qui ne me finance que moi.

Merci

1 réponse

  1. sleepy00
    Si vous payez tout seul vous achetez tout seul
    aucun probleme
    0
    1. Benito2402 Auteur
      Même si je suis pacsé en indivision ? Le notaire ne va t il pas inscrit sur l'acte le nom des deux personnes ?
      0

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