Construction en cours

Lauriestrode -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes en pleine construction. Notre voisin a contesté le permis de construire auquel la mairie n'a pas donné suite. Il a donc saisi le tribunal administratif pour annulation de notre permis et a saisi le juge des référés.
Le juge des référés n'a pas rejeté l'ensemble de ses demandes. Pourtant il continue à contester auprès de nous et la mairie.
Nous savons également qu'il vient sur notre construction et prend des mesures et qu'il a visité les lieux. Que pouvons nous faire ?

3 réponses

dd
 
"Le juge des référés n'a pas rejeté l'ensemble de ses demandes"

Quelle type de demande ?
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Lauriestrode Messages postés 1 Statut Membre
 
Ils ont demandé l'annulation du permis de construire et des dommages et intérêts.

Malgré le jugement rendu, ils continuent leur demande. Ils ont également saisi le tribunal administratif.

Cdt
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Ils ont demandé l'annulation du permis de construire et des dommages et intérêts
.
Sur quoi porte la demande d’annulation ? Quel en est le motif exact ?
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