Construction en cours
Bonjour,
Nous sommes en pleine construction. Notre voisin a contesté le permis de construire auquel la mairie n'a pas donné suite. Il a donc saisi le tribunal administratif pour annulation de notre permis et a saisi le juge des référés.
Le juge des référés n'a pas rejeté l'ensemble de ses demandes. Pourtant il continue à contester auprès de nous et la mairie.
Nous savons également qu'il vient sur notre construction et prend des mesures et qu'il a visité les lieux. Que pouvons nous faire ?
Nous sommes en pleine construction. Notre voisin a contesté le permis de construire auquel la mairie n'a pas donné suite. Il a donc saisi le tribunal administratif pour annulation de notre permis et a saisi le juge des référés.
Le juge des référés n'a pas rejeté l'ensemble de ses demandes. Pourtant il continue à contester auprès de nous et la mairie.
Nous savons également qu'il vient sur notre construction et prend des mesures et qu'il a visité les lieux. Que pouvons nous faire ?
3 réponses
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"Le juge des référés n'a pas rejeté l'ensemble de ses demandes"
Quelle type de demande ? -
Ils ont demandé l'annulation du permis de construire et des dommages et intérêts.
Malgré le jugement rendu, ils continuent leur demande. Ils ont également saisi le tribunal administratif.
Cdt -
ModérateurBonjour
Ils ont demandé l'annulation du permis de construire et des dommages et intérêts
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Sur quoi porte la demande d’annulation ? Quel en est le motif exact ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...