Construction en cours

Lauriestrode - 30 mai 2017 à 04:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 mai 2017 à 11:37
Bonjour,
Nous sommes en pleine construction. Notre voisin a contesté le permis de construire auquel la mairie n'a pas donné suite. Il a donc saisi le tribunal administratif pour annulation de notre permis et a saisi le juge des référés.
Le juge des référés n'a pas rejeté l'ensemble de ses demandes. Pourtant il continue à contester auprès de nous et la mairie.
Nous savons également qu'il vient sur notre construction et prend des mesures et qu'il a visité les lieux. Que pouvons nous faire ?

3 réponses

"Le juge des référés n'a pas rejeté l'ensemble de ses demandes"

Quelle type de demande ?
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Lauriestrode Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017
30 mai 2017 à 10:09
Ils ont demandé l'annulation du permis de construire et des dommages et intérêts.

Malgré le jugement rendu, ils continuent leur demande. Ils ont également saisi le tribunal administratif.

Cdt
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
30 mai 2017 à 11:37
Bonjour

Ils ont demandé l'annulation du permis de construire et des dommages et intérêts
.
Sur quoi porte la demande d’annulation ? Quel en est le motif exact ?
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