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louvanne
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dimanche 26 février 2012
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26 janvier 2020
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29 mai 2017 à 20:56
29 mai 2017 à 20:56
Bonsoir,
Est-ce légal? il me semblait qu'il ne pouvait obligé cela
Oui c'est légal, je vais être un peu crue pour la réponse, si la proposition ne vous convient pas, allez voir ailleurs...
Une banque décide si elle renégocie ou pas (elle n'est pas obligée de le faire)
Cordialement
Est-ce légal? il me semblait qu'il ne pouvait obligé cela
Oui c'est légal, je vais être un peu crue pour la réponse, si la proposition ne vous convient pas, allez voir ailleurs...
Une banque décide si elle renégocie ou pas (elle n'est pas obligée de le faire)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 29 mai 2017 à 23:54
Merci donc de revoir les lois Chatel, Lagarde et Hamon. Ce type de conseil devrait être proscrit. Car sans aucun intérêt. Nous ne sommes pas là pour dire que oui effectivement le bon sens voudrait que, ou pour dire bêtement ce qu'on pense mais pour statuer en fonction des textes de loi. Que dit la loi la dessus (sur la question de l'assurance)? elle ne dit certainement pas: "la banque fait ce qu'elle veut; car elle n'était pas obligé de renégocier"; si ? Mais non, la banque a surement renégocié pour le bien du client... Surement...
Dans le même registre on pourrait dire que la banque n'était à l'origine pas obligée de prêter à son client. Ce type de raccourci pourrait nous amener à penser qu'elle était dans son droit d'imposer à son client la souscription à l'assurance société. Sauf que ce n'est pas vrai! ET MEME pour des raisons qui justifieraient de meilleurs conditions de prêt (le taux est un exemple...)
Je n'ai pas d'avis sur la question, le mieux est de consulter un avocat en droit du crédit et de la consommation ou d'attendre une réponse moins facile.