Régularisation des charges au départ du locataire
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Bonjour,
J'ai quitté le 7 mai dernier un appartement que je louais depuis fin septembre 2014.
L'état des lieux s'est déroulé sans souci, avec les propriétaires, qui ont consenti à me rendre le dépôt de garantie devant le bon état de l'appartement.
Mais l'agence m'adresse ce jour un document de régularisation des charges, où elle oppose :
- les charges réelles de 2015, 2016 et 2017 (au pro rata) ainsi que les taxes sur les ordures ménagères de 2014 (PAS au pro rata alors que j'ai emménagé fin septembre), 2015, 2016 et 2017 (au pro rata celles-ci) - total de 2208 euros,
- les charges que j'ai effectivement payées en 2015, 2016 et 2017 : sachant qu'il y a eu réévaluation du montant, passant de 40 euros à 70 euros en mars 2016 - total de 1555 euros.
Au total, la différence est faite et s'élève donc à 655 euros.
... ce qui est donc pris en compte dans le solde de tout compte. Mon dépot de garantie de 900 euros se retrouve donc amputée de cette somme de 655 euros...
J'aurais aimé savoir ce que vous en pensez, car je trouve plusieurs choses surprenantes :
- le fait de devoir payer ces charges "réelles" : j'ai cru comprendre que le propriétaire était effectivement en droit de faire ça pour les trois années précédentes, mais il y a eu régularisation des charges en mars 2016... Est-ce que cela ne contre-indique pas le fait de prendre en compte les charges de 2015 dans ce calcul ?
- le fait qu'on ne m'ait jamais fait payer les taxes d'ordures ménagères jusqu'alors (je les ai payées pour des logements précédents, mais je trouve étrange la démarche de tout faire payer d'un coup à la fin...)
- le fait que la taxe d'ordures ménagères de 2014 m'incombe en entier alors que je n'ai vécu qu'un peu plus de trois mois dans l'appartement cette année-là.
Merci beaucoup de votre aide et bonne semaine à tous !
J'ai quitté le 7 mai dernier un appartement que je louais depuis fin septembre 2014.
L'état des lieux s'est déroulé sans souci, avec les propriétaires, qui ont consenti à me rendre le dépôt de garantie devant le bon état de l'appartement.
Mais l'agence m'adresse ce jour un document de régularisation des charges, où elle oppose :
- les charges réelles de 2015, 2016 et 2017 (au pro rata) ainsi que les taxes sur les ordures ménagères de 2014 (PAS au pro rata alors que j'ai emménagé fin septembre), 2015, 2016 et 2017 (au pro rata celles-ci) - total de 2208 euros,
- les charges que j'ai effectivement payées en 2015, 2016 et 2017 : sachant qu'il y a eu réévaluation du montant, passant de 40 euros à 70 euros en mars 2016 - total de 1555 euros.
Au total, la différence est faite et s'élève donc à 655 euros.
... ce qui est donc pris en compte dans le solde de tout compte. Mon dépot de garantie de 900 euros se retrouve donc amputée de cette somme de 655 euros...
J'aurais aimé savoir ce que vous en pensez, car je trouve plusieurs choses surprenantes :
- le fait de devoir payer ces charges "réelles" : j'ai cru comprendre que le propriétaire était effectivement en droit de faire ça pour les trois années précédentes, mais il y a eu régularisation des charges en mars 2016... Est-ce que cela ne contre-indique pas le fait de prendre en compte les charges de 2015 dans ce calcul ?
- le fait qu'on ne m'ait jamais fait payer les taxes d'ordures ménagères jusqu'alors (je les ai payées pour des logements précédents, mais je trouve étrange la démarche de tout faire payer d'un coup à la fin...)
- le fait que la taxe d'ordures ménagères de 2014 m'incombe en entier alors que je n'ai vécu qu'un peu plus de trois mois dans l'appartement cette année-là.
Merci beaucoup de votre aide et bonne semaine à tous !
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2 réponses
location non meublée...non seulement le propriétaire est dans son droit mais il est obliger de régulariser ainsi c'est la loi
La TEOM doit ne revanche être proratisé pour 2014
et bien sur on vous doit la copie des avis d'impôts montrant les montant de TEOM
il faut payer...(a part le fait que le 1555 de provision me parait faux par rapport a vos dates)
La TEOM doit ne revanche être proratisé pour 2014
et bien sur on vous doit la copie des avis d'impôts montrant les montant de TEOM
il faut payer...(a part le fait que le 1555 de provision me parait faux par rapport a vos dates)