Location sans payer de loyer : préavis ou non ? [Résolu]

Baboune40 - 29 mai 2017 à 08:57 - Dernière réponse : Valenchantée 17388 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention
- 29 mai 2017 à 19:13
Bonjour,

le mois prochain, je vais habiter dans un logement vide mais sans loyer à payer. En échange, on me demande d'entretenir le jardin car le propriétaire est âgé et peu doué pour le jardinage.

Dois-je donner un préavis en cas de départ ? si oui, de combien de mois ? Merci
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7 réponses

Valenchantée 17388 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 29 mai 2017 à 11:30
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Merci
Bonjour,

Il vous faut un bail qui précise que le loyer sera l'entretien du jardin (sympa de la part du proprio car si vous avez la jouissance du jardin, c'est de toute façon à vous de l'entretenir !). Soyez précis. Et notez que le bail est soumis à la loi du 6 juillet 89.

Le préavis sera de 3 mois.

Cdlt
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Poisson92100 23816 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 août 2018 Dernière intervention - 29 mai 2017 à 11:49
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Merci
logement contre services

moi je vois plutôt cela comme un logement "de fonction" non ? non soumis à la loi de 89
Valenchantée 17388 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 29 mai 2017 à 11:53
pas pour moi : les services sont bien la compensation du loyer dans le cas présent ... le logement n'est pas mis à disposition du locataire dans le cadre d'un contrat de travail
Poisson92100 23816 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 août 2018 Dernière intervention > Valenchantée 17388 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 29 mai 2017 à 11:54
cela se plaide !
Valenchantée 17388 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 29 mai 2017 à 12:09
non : ça ne se plaide pas. Pas de contrat de travail, pas de logement de fonction.
Baboune40 > Valenchantée 17388 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 29 mai 2017 à 18:41
Merci pour v/réponse ; je suis allée sur le lien donné mais ce n'est pas un logement de fonction, je n'ai pas la jouissance du terrain (4000m2),logement vide et je dois payer eau et électricité.

Logement hors norme : pas d'isolation, ni double vitrage, c'est une vieille maison landaise en pierre. Le propriétaire reconnait que ce logement n'est pas aux normes !

Baboune40
Valenchantée 17388 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 29 mai 2017 à 19:13
"hors normes" ça ne veut rien dire ... il n'y a qu'un logement neuf ou parfaitement rénové (et encore) qui peut être "aux normes" ...

Je confirme donc ce que j'ai dit : vous devez signer un bail qui précise tout cela.
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