Location sans payer de loyer : préavis ou non ?
Résolu
Baboune40
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
le mois prochain, je vais habiter dans un logement vide mais sans loyer à payer. En échange, on me demande d'entretenir le jardin car le propriétaire est âgé et peu doué pour le jardinage.
Dois-je donner un préavis en cas de départ ? si oui, de combien de mois ? Merci
le mois prochain, je vais habiter dans un logement vide mais sans loyer à payer. En échange, on me demande d'entretenir le jardin car le propriétaire est âgé et peu doué pour le jardinage.
Dois-je donner un préavis en cas de départ ? si oui, de combien de mois ? Merci
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2 réponses
Bonjour,
Il vous faut un bail qui précise que le loyer sera l'entretien du jardin (sympa de la part du proprio car si vous avez la jouissance du jardin, c'est de toute façon à vous de l'entretenir !). Soyez précis. Et notez que le bail est soumis à la loi du 6 juillet 89.
Le préavis sera de 3 mois.
Cdlt
Il vous faut un bail qui précise que le loyer sera l'entretien du jardin (sympa de la part du proprio car si vous avez la jouissance du jardin, c'est de toute façon à vous de l'entretenir !). Soyez précis. Et notez que le bail est soumis à la loi du 6 juillet 89.
Le préavis sera de 3 mois.
Cdlt
logement contre services
moi je vois plutôt cela comme un logement "de fonction" non ? non soumis à la loi de 89
moi je vois plutôt cela comme un logement "de fonction" non ? non soumis à la loi de 89
Merci pour v/réponse ; je suis allée sur le lien donné mais ce n'est pas un logement de fonction, je n'ai pas la jouissance du terrain (4000m2),logement vide et je dois payer eau et électricité.
Logement hors norme : pas d'isolation, ni double vitrage, c'est une vieille maison landaise en pierre. Le propriétaire reconnait que ce logement n'est pas aux normes !
Baboune40
Logement hors norme : pas d'isolation, ni double vitrage, c'est une vieille maison landaise en pierre. Le propriétaire reconnait que ce logement n'est pas aux normes !
Baboune40
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