Accès à la voie publique
yvon2235
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28 mai 2017 à 18:31
Marina - 28 mai 2017 à 21:18
Marina - 28 mai 2017 à 21:18
A voir également:
- Accès à la voie publique
- Peut-on cueillir des fleurs sur la voie publique - Forum Voisinage
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Peut-on cueillir les fruits qui dépassent sur la voie publique - Forum Voisinage
- Apeh fonction publique rétroactif - Forum AAH / Handicap
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gehi
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28 mai 2017 à 18:50
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Bonsoir,
J'aimerais savoir comment le législateur a tranché ce sujet qui doit être somme toute assez fréquent.
va poser cette question au service urbanisme de ta commune .
A+
J'aimerais savoir comment le législateur a tranché ce sujet qui doit être somme toute assez fréquent.
va poser cette question au service urbanisme de ta commune .
A+
Bonjour,
Voilà pour la théorie
http://www.syndicat-agricole.com/actualites/securite-routiere-attention-a-la-proprete-des-routes:P372LDZ6.html
Mais vous avez plus de chances d'obtenir gain de cause en étant sympa avec lui qu'en l'attaquant au tribunal...
Achetez lui ses œufs et ses légumes, payez lui un coup de temps en temps... Embauchez sa femme comme femme de ménage...pour la poussière elle a plus de chances de lui faire entendre raison...
Voilà pour la théorie
http://www.syndicat-agricole.com/actualites/securite-routiere-attention-a-la-proprete-des-routes:P372LDZ6.html
Mais vous avez plus de chances d'obtenir gain de cause en étant sympa avec lui qu'en l'attaquant au tribunal...
Achetez lui ses œufs et ses légumes, payez lui un coup de temps en temps... Embauchez sa femme comme femme de ménage...pour la poussière elle a plus de chances de lui faire entendre raison...
yvon2235
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28 mai 2017
28 mai 2017 à 19:23
28 mai 2017 à 19:23
Merci Marina.
Merci également pour vos conseils. Malheureusement j'ai essayé la proximité. En vain.
Pour compléter ma question, pendant les manœuvres d'approche ou de départ les roues des engins passent sur ma propriété au risque de détériorer les canalisations d'arrivée d'eau ou d'évacuation des eaux pluviales. Certains pourraient croire qu'il le fait volontairement.
Merci également pour vos conseils. Malheureusement j'ai essayé la proximité. En vain.
Pour compléter ma question, pendant les manœuvres d'approche ou de départ les roues des engins passent sur ma propriété au risque de détériorer les canalisations d'arrivée d'eau ou d'évacuation des eaux pluviales. Certains pourraient croire qu'il le fait volontairement.
BmV
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yvon2235
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Modifié le 28 mai 2017 à 20:07
Modifié le 28 mai 2017 à 20:07
" les roues des engins passent sur ma propriété au risque de " : ériger une clôture.
Ou même de préférence un mur de clôture en dur, renforcé aux coins ...
Solution onéreuse, certes, mais qui semble la seule adaptée.
Car si des canalisation sont détériorées, qui va prouver que c'est Untel ou l'Autretel qui en est à l'origine ?
Ou même de préférence un mur de clôture en dur, renforcé aux coins ...
Solution onéreuse, certes, mais qui semble la seule adaptée.
Car si des canalisation sont détériorées, qui va prouver que c'est Untel ou l'Autretel qui en est à l'origine ?
Marina
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yvon2235
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28 mai 2017 à 21:18
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Pourquoi ne clôturez vous pas votre propriété ? Ca protégera les canalisations ; Pour le reste vous perdez votre temps
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2017 à 19:03
Pour compléter, l'accord amiable n'est pas possible et le maire est plus proche de l'agriculteur que du résident secondaire.
Pourtant il y a une gêne vraiment très importante.
Modifié le 28 mai 2017 à 19:38
Voir peut-être avec le cadastre.
Faire constater par l'agent de quartier .
A+