Suite d une lettre recommandee
lasoucieuse
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 27 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2017
-
27 mai 2017 à 12:45
Marley - 27 mai 2017 à 17:00
Marley - 27 mai 2017 à 17:00
A voir également:
- Suite d une lettre recommandee
- Comment savoir qui est l'expéditeur d'une lettre recommandée - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre recommandée commencant par 2c signification ✓ - Forum Consommation
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
11 réponses
Bonjour...aussi.
Si ce créancier n'a pas été désintéressé par le plan il est normal qu'il réclame ce qui lui ait du.
Si ce créancier n'a pas été désintéressé par le plan il est normal qu'il réclame ce qui lui ait du.
lasoucieuse
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 27 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2017
27 mai 2017 à 14:26
27 mai 2017 à 14:26
Que voulez vous dire par désintéressé?merci.
Il faudrait que je sache s'il y a eu une décision de justice sur cette affaire, jugement ou injonction de payer.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
lasoucieuse
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 27 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2017
27 mai 2017 à 14:54
27 mai 2017 à 14:54
Il ne s est pas ni comparant ni représente au jugement .du tribunal d instance du Havre et n a pas contesté le jugement.
lasoucieuse
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 27 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2017
27 mai 2017 à 16:23
27 mai 2017 à 16:23
Je ne sais pas car j avais donner tous les papiers des créanciers et ceux des huissiers .
lasoucieuse
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 27 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2017
27 mai 2017 à 16:54
27 mai 2017 à 16:54
Je vous remercie d avoir bien voulu me répondre à mon problème dommage de ne pas en savoir plus .
Si vous ne vous souvenez pas d'avoir reçu des actes d'huissier du genre signification ou commandement je ne peux y répondre à votre place.
Vous pouvez demander au greffe du tribunal si une injonction de payer a été rendue à votre encontre, au moins vous saurez quoi faire auprès de cet huissier.
S'il y a eu une injonction vous devrez payer c qui reste, si non, la dette est prescrite donc éteinte.
Vous pouvez demander au greffe du tribunal si une injonction de payer a été rendue à votre encontre, au moins vous saurez quoi faire auprès de cet huissier.
S'il y a eu une injonction vous devrez payer c qui reste, si non, la dette est prescrite donc éteinte.
lasoucieuse
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 27 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2017
27 mai 2017 à 14:41
27 mai 2017 à 14:41
Que faut il faire suite au courrier reçu en recommandé alors que la banque de France me dit de ne rien payer?merci