Comment se défaire d'une voiture vétuste dont j'ai la jouissance
VALOUETHAIS
-
26 mai 2017 à 23:20
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 2 juin 2017 à 10:45
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 2 juin 2017 à 10:45
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5 réponses
Bonjour,
Le nom sur la CG ne justifie pas la propriété...la CG n'étant qu'un document administratif d'authentification et de circulation, pas un titre de propriété.
A quel nom est la facture ou l'acte de cession ?
Le nom sur la CG ne justifie pas la propriété...la CG n'étant qu'un document administratif d'authentification et de circulation, pas un titre de propriété.
A quel nom est la facture ou l'acte de cession ?
Major7246
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28 mai 2017 à 12:25
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Bjr VALOUETHAIS
Vous pouvez déposer le véhicule en face son domicile à condition que le véhicule soit à son nom exclusivement et l'assurance aussi.
Au bout d'un moment il sera obligé de réagir car si véhicule "tampon" ce sera fourrière.
Si fourrière il sera avisé que le dit véhicule doit être récupéré assez rapidement sinon majoration des frais et si non reprise ce sera destruction avec tous les frais et autres amendes.
C'est une piste en fait il y a d'autres manières de se débarrasser de ce genre de véhicule? mais comme n'ayant pas trop de détails concernant ce véhicule je vous propose cette solution.
Cdt
Vous pouvez déposer le véhicule en face son domicile à condition que le véhicule soit à son nom exclusivement et l'assurance aussi.
Au bout d'un moment il sera obligé de réagir car si véhicule "tampon" ce sera fourrière.
Si fourrière il sera avisé que le dit véhicule doit être récupéré assez rapidement sinon majoration des frais et si non reprise ce sera destruction avec tous les frais et autres amendes.
C'est une piste en fait il y a d'autres manières de se débarrasser de ce genre de véhicule? mais comme n'ayant pas trop de détails concernant ce véhicule je vous propose cette solution.
Cdt
Poisson92100
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1 juin 2017 à 15:54
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Bonjour
La question de départ est : d'où tenez vous cette jouissance....
(car habituellement en cas de séparation c'est celui qui a son nom sur la carte grise qui garde l 'usage de la voiture au moins dans la procédure)
La question de départ est : d'où tenez vous cette jouissance....
(car habituellement en cas de séparation c'est celui qui a son nom sur la carte grise qui garde l 'usage de la voiture au moins dans la procédure)
Poisson92100
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Marley
1 juin 2017 à 16:01
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laissez la répondre...elle pose sa question comme sure d'avoir usufruit mais d'où viens sa certitude
Marley
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Poisson92100
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1 juin 2017 à 16:05
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Alors s'il faut attendre sa réponse, arrêtes d'écrire des âneries.
Bonjour
La voiture appartient bien à monsieur, monsieur à ma voiture (monde de l'absurde bonjour). C'est le juge des affaires familiale qui a décrété cet échange car j'avais les enfants.
Monsieur refusé qu'on échange les voitures et veut surtout que je garde celle à son nom jusqu'à la fin de la procédure. C'est un divorce conflictuel qui dure déjà plusieurs années.
Je souhaite uniquement comment je peux cesser cette jouissance dont je ne veux plus.
Merci d'avance pour vos réponses.
La voiture appartient bien à monsieur, monsieur à ma voiture (monde de l'absurde bonjour). C'est le juge des affaires familiale qui a décrété cet échange car j'avais les enfants.
Monsieur refusé qu'on échange les voitures et veut surtout que je garde celle à son nom jusqu'à la fin de la procédure. C'est un divorce conflictuel qui dure déjà plusieurs années.
Je souhaite uniquement comment je peux cesser cette jouissance dont je ne veux plus.
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Major7246
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Marley
1 juin 2017 à 21:23
1 juin 2017 à 21:23
Bonsoir Marley
Le Juge décide mais il y a un problème VALOUETHAIS ne peux mettre en vente ce véhicule puisqu le titulaire est son ex mari.
Il faut concordance des identités pour faire un cession.
Le document du Juge n'a pas de valeur en cas de cession.
Bref ignorant totalement ce genre de procédure de divorce je ne peux me prononcer.
Sauf en demandant au Juge si cela est possible de rendre le véhicule au propriétaire (enfin au nom du titulaire) et reprendre l’autre véhicule a votre nom;
Je ne vois que cette solution et si le Juge refuse s'en référer à sa hiérarchie.
C''est une piste d'autres auront ils la solution, espérons le.?;
Cdt
Le Juge décide mais il y a un problème VALOUETHAIS ne peux mettre en vente ce véhicule puisqu le titulaire est son ex mari.
Il faut concordance des identités pour faire un cession.
Le document du Juge n'a pas de valeur en cas de cession.
Bref ignorant totalement ce genre de procédure de divorce je ne peux me prononcer.
Sauf en demandant au Juge si cela est possible de rendre le véhicule au propriétaire (enfin au nom du titulaire) et reprendre l’autre véhicule a votre nom;
Je ne vois que cette solution et si le Juge refuse s'en référer à sa hiérarchie.
C''est une piste d'autres auront ils la solution, espérons le.?;
Cdt
Non la carte grise est au nom de monsieur. Le jugement indiquèrent que j'ai la jouissance et non la pleine propriété avec l'obligation d'entretien. L'assurance est bien à mon nom, actuellement en deux ans j'ai eu des frais bien supérieur à la valeur de la voiture.
Je souhaite savoir comment procéder légalement pour cesser cette jouissance.
Merci d'avance pour votre aide
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Poisson92100
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Modifié le 2 juin 2017 à 10:45
Modifié le 2 juin 2017 à 10:45
Bonjour
NON
Votre jouissance découle d'un jugement...
Le juge n'a décidé que ce que vous lui aviez demandé - et vous ne me ferez jamais croire que le juge a tranché sur une voiture appartenant à monsieur si personne ne lui a rien demandé la dessus...qu'est ce qui vous ap ris de demander l'usage de cette bagnole ?
Vous aviez demandé la voiture - il vous en accorde la jouissance (et non la propriété car une ONC n'a de toute façon pas le pouvoir de se prononcer sur l'attribution/propriété)
Seul le JAF peut désormais vous enlever cette jouissance
- soit vous faite un incident pour demander ce retrait (et le juge risquera de considérer que vous etes une girouette - pas bon pour votre dossier)
- soit vous assumez (la jouissance demandé et) obtenues
vous vous etes foutue seule dans la merde
Désolé pour vous
NON
Votre jouissance découle d'un jugement...
Le juge n'a décidé que ce que vous lui aviez demandé - et vous ne me ferez jamais croire que le juge a tranché sur une voiture appartenant à monsieur si personne ne lui a rien demandé la dessus...qu'est ce qui vous ap ris de demander l'usage de cette bagnole ?
Vous aviez demandé la voiture - il vous en accorde la jouissance (et non la propriété car une ONC n'a de toute façon pas le pouvoir de se prononcer sur l'attribution/propriété)
Seul le JAF peut désormais vous enlever cette jouissance
- soit vous faite un incident pour demander ce retrait (et le juge risquera de considérer que vous etes une girouette - pas bon pour votre dossier)
- soit vous assumez (la jouissance demandé et) obtenues
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Désolé pour vous
Poisson92100
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Modifié le 2 juin 2017 à 10:45
Modifié le 2 juin 2017 à 10:45
question bonus : cette jouissance est elle gratuite ou onéreuse ? Parce que si elle est gratuite pour un bien appartenant a votre ex la valeur locative est assimilé à une PA donc à déclarer dans vos revenus (et a déduire pa lui)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2017 à 13:35
Effectivement la CG n'est pas un titre de propriété.
En fait si véhicule sur la voie publique en infraction on enverra le PV à qui si je suis votre raisonnement?.
Bien sur on enverra le PV à la personne qui a la facture donc j'ai tout bon?.
Autre cas radar automatique on envoie le PV à la personne ayant la facture?.
J'ai bien demandé si son compagnon était seul titulaire de la CG et si dans ce cas il suffit de laisser le véhicule dans un endroit verbalisable et éventuellement mise en fourrière afin de faire réagir cet olibrius qui ne comprend pas qu'un règlement amiable vaut mieux que des suites fâcheuses comme PV et autres...
Je n'ai pas évoqué autre chose en fait il faut une solution la votre pour le moment est intéressante encore faut' il que VALOUETHAIS revienne nous donner des précisions.
Bien Cdt
Modifié le 1 juin 2017 à 13:40
Mais ça ne change pas ma réponse concernant la propriété du véhicule.
La question est : comment se défaire etc...et ma réponse a été, à qui appartient la voiture d'après la facture ou l'acte de cession.
1 juin 2017 à 13:53
Il semble d'après le post de VALOUETHAIS que le véhicule ne lui appartient pas en fait elle avait la jouissance.
La facture bien sur mais sauf en achat neuf il est rare que ce document soit fait lors de transactions.
Bien sur la cession fait foi quoiqu'à présent il faut justifier l'enregistrement du véhicule au SIV ou en Préfecture.
La cession encore faut' il que l'acquéreur ait gardé trace de cette transaction.
Le sujet de discussion est de se débarrasser d'un véhicule dont l’usager ne peut pas juridiquement le faire.
J'ai juste proposé de faire "pression" sur l'autre personne afin de solutionner ce problème mais il peut y avoir d'autres solutions.
Cdt
1 juin 2017 à 13:58
Bien entendu la facture n'est pas obligatoire pour une bagnole d'occas, l'acte de cession suffit et même s'il a été perdu, il reste en préfecture.
Maintenant tant que nous ne saurons pas qui en est le propriétaire, nous pouvons supposer et proposer n'importe quoi.
Attendons une réponse... si elle arrive un jour :-)