Impôts locaux Notification d'avis à tiers détenteur
baptiste.b76116
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 mai 2017 à 12:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 mai 2017 à 12:56
A voir également:
- Impôts locaux Notification d'avis à tiers détenteur
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Justice
- Saisie administrative à Tiers détenteur pour une amende jamais reçue - Forum Automobile
- Notification-lre@ar24.fr ✓ - Forum Consommation
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flocroisic
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Modifié le 26 mai 2017 à 12:56
Modifié le 26 mai 2017 à 12:56
Bonjour
En cas de colocation, vous etes solidaires dans le paiement.
Si la taxe n'est pas payée en totalité, les impots peuvent se retourner contre l'un, l'autre ou les 2.
D'où l'avis à tiers détenteur.
Eventuellement contactez les impots en leur donnant les coordonnees du colocataire mais sans reel espoir (du fait de la solidarité dans le paiement)
En cas de colocation, vous etes solidaires dans le paiement.
Si la taxe n'est pas payée en totalité, les impots peuvent se retourner contre l'un, l'autre ou les 2.
D'où l'avis à tiers détenteur.
Eventuellement contactez les impots en leur donnant les coordonnees du colocataire mais sans reel espoir (du fait de la solidarité dans le paiement)