Impôts locaux Notification d'avis à tiers détenteur
baptiste.b76116
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà ma situation, j'ai reçu à mon domicile "une notification d'avis à tiers détenteur" pour les impôts locaux.
A la période de ces impôts j'étais en colocation, je n'ai plus de nouvelles de mon ex-colocataire malgré mais appels et mes messages pour qu'il paye la moitié de sa part, je viens vers vous pour savoir se que je dois faire dans ce cas la ?
Voilà ma situation, j'ai reçu à mon domicile "une notification d'avis à tiers détenteur" pour les impôts locaux.
A la période de ces impôts j'étais en colocation, je n'ai plus de nouvelles de mon ex-colocataire malgré mais appels et mes messages pour qu'il paye la moitié de sa part, je viens vers vous pour savoir se que je dois faire dans ce cas la ?
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1 réponse
Bonjour
En cas de colocation, vous etes solidaires dans le paiement.
Si la taxe n'est pas payée en totalité, les impots peuvent se retourner contre l'un, l'autre ou les 2.
D'où l'avis à tiers détenteur.
Eventuellement contactez les impots en leur donnant les coordonnees du colocataire mais sans reel espoir (du fait de la solidarité dans le paiement)
En cas de colocation, vous etes solidaires dans le paiement.
Si la taxe n'est pas payée en totalité, les impots peuvent se retourner contre l'un, l'autre ou les 2.
D'où l'avis à tiers détenteur.
Eventuellement contactez les impots en leur donnant les coordonnees du colocataire mais sans reel espoir (du fait de la solidarité dans le paiement)
La législation juridique et financière évolue en permanence...