Convocation et maladie
Louneva
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hoquei44
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26 mai 2017 à 09:28
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Bonjour,
Rien ne vous oblige à vous présenter, mais il sera plus difficile d'éventuellement contester le potentiel licenciement.
Certains au Prud'hommes voient mal le fait que vous ne daignez pas à vous déplacer et cela ne jouera pas en votre faveur.
CB
Rien ne vous oblige à vous présenter, mais il sera plus difficile d'éventuellement contester le potentiel licenciement.
Certains au Prud'hommes voient mal le fait que vous ne daignez pas à vous déplacer et cela ne jouera pas en votre faveur.
CB
Louneva
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26 mai 2017
26 mai 2017 à 09:42
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Bonjour, dans ce cas, puis je tout de même me déplacer à cet entretien même en étant en arrêt maladie ?
hoquei44
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26 mai 2017 à 10:15
26 mai 2017 à 10:15
Un entretien même s'il a lieu sur le lieu de travail, n'est pas du travail. Ce n'est pas un arrêt de travail d'un médecin qui vous empêche de vous rendre à l'entretien.
CB
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Vixcis
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26 mai 2017 à 10:28
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Bonjour,
Rien ne fait obstacle à ce que vous soyez convoqué à un entretien préalable en arrêt maladie. Cela serait trop simple de bloquer la procédure de licenciement sinon.
Une limite : si cet entretien a lieu en dehors de vos horaires contractuels de travail il doit être rémunéré comme du temps de travail (Cass. Soc. - 7 avril 2004 -y n°02-40.359), car c'est un moment où vous êtes à disposition de l'employeur.
Mais au final que vous alliez ou pas à l'entretien préalable, la procédure suivra son cours... A moins que vous pensiez pouvoir faire changer d'avis votre employeur...A vous de voir...
En général quand la procédure de licenciement est partie c'est que l'employeur est sûr de ce qu'il fait.
Par ailleurs, il n'y a pas d'obligation de mettre le motif envisagé du licenciement dans la lettre de convocation à entretien préalable. Si vous ne vous y rendez pas vous ne saurez pas au final ce que l'employeur vous reproche avant de recevoir la lettre de licenciement finale.
Peut être vous vous en doutez cependant, que cette convocation est liée à votre arrêt maladie et éventuellement la désorganisation du service.
Cdt
Victor
Rien ne fait obstacle à ce que vous soyez convoqué à un entretien préalable en arrêt maladie. Cela serait trop simple de bloquer la procédure de licenciement sinon.
Une limite : si cet entretien a lieu en dehors de vos horaires contractuels de travail il doit être rémunéré comme du temps de travail (Cass. Soc. - 7 avril 2004 -y n°02-40.359), car c'est un moment où vous êtes à disposition de l'employeur.
Mais au final que vous alliez ou pas à l'entretien préalable, la procédure suivra son cours... A moins que vous pensiez pouvoir faire changer d'avis votre employeur...A vous de voir...
En général quand la procédure de licenciement est partie c'est que l'employeur est sûr de ce qu'il fait.
Par ailleurs, il n'y a pas d'obligation de mettre le motif envisagé du licenciement dans la lettre de convocation à entretien préalable. Si vous ne vous y rendez pas vous ne saurez pas au final ce que l'employeur vous reproche avant de recevoir la lettre de licenciement finale.
Peut être vous vous en doutez cependant, que cette convocation est liée à votre arrêt maladie et éventuellement la désorganisation du service.
Cdt
Victor
Louneva
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26 mai 2017
26 mai 2017 à 11:14
26 mai 2017 à 11:14
Bonjour, mon nouvel arrêt de travail récent résultant d un Burn out avec pressions de chiffres non réalisés ( mais blocage de mon employeur pour mieux travailler ) et état de stress par rapport à ce courrier; A mon avis, effectivement, la décision de mon employeur, ne plus répondre à leurs objectifs et donc d envisager un départ est fort probable. Dans ces cas là, si je décide de ne pas m y rendre ( déplacement très contraignant dans mon etat de faiblesse selon mon médecin ) quelle est la procédure pour les avertir ? Merci à vous pour vos réponses et aux temps que vous y consacrer. Bien cordialement.
Vixcis
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26 mai 2017 à 12:11
26 mai 2017 à 12:11
Bonjour,
Sachez cependant que les objectifs imposés aux salariés doit être réalistes et réalisables. Et qu'un licenciement qui interviendrait en cas de non réalisation 'objectifs inatteignables est dénué de cause réelle et sérieuse.
Enfin, concernant la procédure pour les avertir, un mail suffira, car faisant foi de l'heure d'envoi quoiqu'il advienne. Vous n'avez à mon sens pas besoin de dépenser 5 € pour une LRAR.
Bien cordialement,
VIctor
Sachez cependant que les objectifs imposés aux salariés doit être réalistes et réalisables. Et qu'un licenciement qui interviendrait en cas de non réalisation 'objectifs inatteignables est dénué de cause réelle et sérieuse.
Enfin, concernant la procédure pour les avertir, un mail suffira, car faisant foi de l'heure d'envoi quoiqu'il advienne. Vous n'avez à mon sens pas besoin de dépenser 5 € pour une LRAR.
Bien cordialement,
VIctor
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