PACS EN 2016
Résolu
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Bonjour,
Mon fils s'est pacsé en décembre 2016.
Il est étudiant, a 24 ans et sa conjointe aussi.
Cette année, tout comme les années précédentes, mon fils a fait sa propre déclaration alors que sa partenaire est rattachée sur la déclaration de ses parents.
Sachant qu'en 2017, ils devront faire une déclaration commune, comment cela se passera-t-il vis à vis des parents de sa partenaire ? Pourra-t-elle être encore rattachée ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Mon fils s'est pacsé en décembre 2016.
Il est étudiant, a 24 ans et sa conjointe aussi.
Cette année, tout comme les années précédentes, mon fils a fait sa propre déclaration alors que sa partenaire est rattachée sur la déclaration de ses parents.
Sachant qu'en 2017, ils devront faire une déclaration commune, comment cela se passera-t-il vis à vis des parents de sa partenaire ? Pourra-t-elle être encore rattachée ?
Merci d'avance.
Cordialement.
A voir également:
- PACS EN 2016
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée.