PACS EN 2016

Résolu
enbdgr - 25 mai 2017 à 19:14
 enbdgr - 25 mai 2017 à 21:05
Bonjour,
Mon fils s'est pacsé en décembre 2016.
Il est étudiant, a 24 ans et sa conjointe aussi.
Cette année, tout comme les années précédentes, mon fils a fait sa propre déclaration alors que sa partenaire est rattachée sur la déclaration de ses parents.
Sachant qu'en 2017, ils devront faire une déclaration commune, comment cela se passera-t-il vis à vis des parents de sa partenaire ? Pourra-t-elle être encore rattachée ?
Merci d'avance.
Cordialement.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
25 mai 2017 à 19:29
bonjour

non elle ne pourra plus être rattachée
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merci flocroisic.
Bonne soirée.
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