Assemblée generale SCOP : mandat non renouvelé du PDG
laloiduplusfort
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Bonjour a tous.
Mon mari est ouvrier dans une SCOP de travaux publics et sociétaire dans son entreprise . L'assemblée générale annuelle de tous les sociétaires vient d'avoir lieu. A l'ordre du jour: le renouvellement ou pas du mandat du PDG qui est ,de fait, le président du conseil d'administration. Les sociétaires n'ont pas reconduit a la majorité le PDG pour les 4 années a venir ce qui a provoqué du débat dans l'assemblée entre les sociétaires , un vrai seisme . L'ordre du jour n'a pas été respecté puisque suite a cela tout ce qui devait suivre n'a pas été abordé , en particulier le vote d'un ou deux administrateurs qui se présentaient ce jour la. L'ordre du jour était:
1) admission de 4 nouveaux sociétaires (a été voté)
2) renouvellement mandat du PDG (a été voté )
3) admission d'administrateurs ( non abordé)
En effet , après que le mandat du PDG n'ai pas été renouvelé , les 10 administrateurs (12 normalement mais 1 démission + PDG non reconduit)se sont réunis pour élire de suite un nouveau PDG ... 2 administrateurs sur les 10 présents se sont portés volontaires a ce poste ( 1 pro PDG , pas l'autre). Résultat : 5 voix pour l'un , 5 voix pour l'autre . Pour les départager le commissaire aux comptes a annoncé que le plus agé (année de naissance) des administrateurs détenait dans ce cas particulier : 2 voix. C'est donc lui qui a fait le choix final du nouveau dirigeant avec sa voix supplémentaire. Ce choix n'est pas accepté par la majorité des sociétaires (ouvriers et une partie de la direction)car le nouvel élu dirigeant (PDG) cherche maintenant un moyen pour faire invalider les votes et remettre en place l'ancien PDG par un nouveau vote a une seconde assemblée.
le nouveaux PDG a été mit en place avant que le ou les nouveaux administrateurs ne soient élus , modifiant de ce fait l'ordre du jour et éventuellement le résultat du choix du nouveau PDG (car si 1 administrateur avait été élu avant la nomination d'un nouveau PDG ils auraient été minimum 11 administrateurs a voter et le Pro-ex-PDG n'aurait donc pas eu 2 voix a lui seul) . Mon mari était inscrit sur la liste "admission d'administrateur" en vue d'etre élu par les sociétaires et faire parti du conseil d'administration donc du vote du nouveaux PDG , mais le vote a eu lieu sans que de nouveaux administrateurs ne soient élus.
ma question :
1) est il normal que l'élection d'un nouveau PDG qui n'était pas prévue a l'ordre du jour ait eu lieu pendant l'assemblée générale annuelle des sociétaires aussitôt après le non renouvellement de mandat du PDG en place et avant le vote de nouveaux administrateurs ?
Merci de m'avoir lu , de votre attention et de votre aide éventuelle si vous le pouvez pour une situation assez particulière et compliquée.
Marie.
Mon mari est ouvrier dans une SCOP de travaux publics et sociétaire dans son entreprise . L'assemblée générale annuelle de tous les sociétaires vient d'avoir lieu. A l'ordre du jour: le renouvellement ou pas du mandat du PDG qui est ,de fait, le président du conseil d'administration. Les sociétaires n'ont pas reconduit a la majorité le PDG pour les 4 années a venir ce qui a provoqué du débat dans l'assemblée entre les sociétaires , un vrai seisme . L'ordre du jour n'a pas été respecté puisque suite a cela tout ce qui devait suivre n'a pas été abordé , en particulier le vote d'un ou deux administrateurs qui se présentaient ce jour la. L'ordre du jour était:
1) admission de 4 nouveaux sociétaires (a été voté)
2) renouvellement mandat du PDG (a été voté )
3) admission d'administrateurs ( non abordé)
En effet , après que le mandat du PDG n'ai pas été renouvelé , les 10 administrateurs (12 normalement mais 1 démission + PDG non reconduit)se sont réunis pour élire de suite un nouveau PDG ... 2 administrateurs sur les 10 présents se sont portés volontaires a ce poste ( 1 pro PDG , pas l'autre). Résultat : 5 voix pour l'un , 5 voix pour l'autre . Pour les départager le commissaire aux comptes a annoncé que le plus agé (année de naissance) des administrateurs détenait dans ce cas particulier : 2 voix. C'est donc lui qui a fait le choix final du nouveau dirigeant avec sa voix supplémentaire. Ce choix n'est pas accepté par la majorité des sociétaires (ouvriers et une partie de la direction)car le nouvel élu dirigeant (PDG) cherche maintenant un moyen pour faire invalider les votes et remettre en place l'ancien PDG par un nouveau vote a une seconde assemblée.
le nouveaux PDG a été mit en place avant que le ou les nouveaux administrateurs ne soient élus , modifiant de ce fait l'ordre du jour et éventuellement le résultat du choix du nouveau PDG (car si 1 administrateur avait été élu avant la nomination d'un nouveau PDG ils auraient été minimum 11 administrateurs a voter et le Pro-ex-PDG n'aurait donc pas eu 2 voix a lui seul) . Mon mari était inscrit sur la liste "admission d'administrateur" en vue d'etre élu par les sociétaires et faire parti du conseil d'administration donc du vote du nouveaux PDG , mais le vote a eu lieu sans que de nouveaux administrateurs ne soient élus.
ma question :
1) est il normal que l'élection d'un nouveau PDG qui n'était pas prévue a l'ordre du jour ait eu lieu pendant l'assemblée générale annuelle des sociétaires aussitôt après le non renouvellement de mandat du PDG en place et avant le vote de nouveaux administrateurs ?
Merci de m'avoir lu , de votre attention et de votre aide éventuelle si vous le pouvez pour une situation assez particulière et compliquée.
Marie.
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1 réponse
Bonjour,
Les sociétaires n'ont pas l'obligation de terminer l'ordre du jour. Celui-ci peut être reporté à une assemblée générale extraordinaire.
Par contre, il ne me semble pas normal que l'élection d'un nouveau PDG qui n'était pas prévue a l'ordre du jour ait eu lieu, sauf si cette possibilité est expressément prévue par les statuts.
Cordialement
Les sociétaires n'ont pas l'obligation de terminer l'ordre du jour. Celui-ci peut être reporté à une assemblée générale extraordinaire.
Par contre, il ne me semble pas normal que l'élection d'un nouveau PDG qui n'était pas prévue a l'ordre du jour ait eu lieu, sauf si cette possibilité est expressément prévue par les statuts.
Cordialement