Rôle d'un huissiers

Résolu
Bob - 24 mai 2017 à 23:46
 Bob - 25 mai 2017 à 19:55
Bonjour,

Je voulais connaître le rôle exactement d'un huissiers de justice ?

J'ai été confronté à des huissiers de justice pour de l'argent que je ne devait pas, bien Que je leurs ai apporté les preuves il se sont quand même servie sur mon compte.

Si les huissiers saisissent mécaniquement tout ce qu'on leurs demande de saisir, pourrait t'on développer des logiciels pour les remplacer ?

Il n'y a l'air d'avoir aucun compromis possible., donc un Logiciel suffirait pour gérer Les dossiers, ca arrangerait tout le monde.

Vous pourrez vous connecté sur un site entrer votre numéros de dossier et payer en ligne et lancer une saisie sur compte directement si il n'y a pas de paiement.

Les contribuables pourrais économiser les frais d'huissier puisque de toute manière quoi qu'il arrive ils saisissent votre compte.

Pourriez vous me dire qu'elle est la valeur ajoutée d'avoir un huissier réellement ?

J'aimerais proposer une lois pour remplacer les huissiers par des logicielle. Il faudrait juste du personnelle pour des saisies physique de matériel, mais on pourrait diviser Les métier d'huissier par 20


Merci pour votre réponse.

5 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
25 mai 2017 à 01:09
Ça c'est assez drôle comme proposition

un huissier à beaucoup de rôle
qui ne se résume pas qu'au recouvrement.
et dans le recouvrement son rôle ne se résume pas qu'a la saisie sur compte.

mais parlons de celui qui vous intéresse :
le recouvrement des sommes due suite à une décision de justice (ou équivalent.)

- Votre problème n°1 c'est que vous avez cru que l'huissier était juge
or justement cela ne fait pas parti de son rôle

A partir du moment ou il existe une décision de justice il n'est pas compétent pour juger si vous devez ou non la somme.
Sauf si vous ne devez plus car déjà payé.

Si vous avez une contestation, des preuves, indiquant que vous ne devez rien.
vous devez contester la décision, par les voies de recours qui existent.
Le juge à très bien pu avoir connaissance de "vos preuves" et vous a condamné quand même; ce n'est pas à l'huissier de dire si le juge c'est trompé.

"quoi qu'il arrive ils saisissent votre compte. "
c'est votre postulat de départ, qui déjà est erroné

- n°2
l'huissier s'assure que la procédure a été respectée avant de saisir.
notamment que la décision a été signifié à la personne et que le délai de recours est passé.

- n°3
la saisie sur un compte bancaire n'est qu'une possibilité de recouvrement.
un huissier peut aussi saisir du mobilier, un véhicule, un salaire...
la encore, un logiciel aura du mal à aller saisir un véhicule...

- n°4
l'huissier reste un homme, comme dans toute profession, il y a des bons, des mauvais... avant de saisir, il peu en discussion avec son client, accorder un délai de paiement en fonction de la situation et de la bonne ou mauvaise foi de la personne.
Confier cela à un logiciel, c'est enlever la compréhension humaine,
le recouvrement ce n'est pas que binaire, il paye= ok, il paye pas = saisie.
même si vous avez l'impression que dans votre situation c'est le cas.


je pourrais en rajouter ...



le logiciel aura un coût de fonctionnement, il faudra de toute façon des personnes pour recevoir lire répondre aux courriers, au téléphone, se déplacer, encaisser, négocier, vérifier que les sommes réclamées sont bien celle accordée par la décision...
donc de toute façon peu d'économie sur les frais...


L'informatique à depuis longtemps permis aux procédures d'être faite plus rapidement, en conséquence l'Etat à réduit les frais d'huissier (mais en à profité pour augmenter les taxes, donc opération blanche pour le contribuable)
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Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Voici l'histoire.

j'ai une entreprise en informatique,
J'ai eu à faire à des huissiers suite à un conflit avec les services sociaux pour des calcules erronés, il me réclamait 3 foix La sommes Que je devais et j'ai refusé de payer, le dossier a atterrie chez l'huissier et à ce moment j'étais en déplacement, le temps que je revienne chez moi, je n'avais plus de recours au TASS car delà dépasser.

Les huissiers se sont servi sur mon compte et j'ai récupèrer mon argent 1 ans plus tard quand Les services sociaux on reconnue un trop perçu de 15000€

Mais voilà je suis resté près d'un ans à découvert à -10000€ et j'ai subit des pertes extrêmement grave en agios frais de banque refus de prélèvement de loyer d'abonnement retard de paiement TVA ET impots revenus.... j'en passe, j'ai perdu entre 40-50k€ entre les jours de prestations perdu pour aller les voirs...

J'ai essayer de faire recours a un administrateur qui gère Les dossier entre le civile et l'administration, il m'a juste dit que tout allait bien.. Les services sociaux m'on rembourser alors rien à dire sur toutes les pertes..

il m'ont bien confirmé que aucun juge n'a donner un autorisation, le dossier est arrivé des services sociaux et il preveleve automatiquement. Donc je pense qu'il n'y a pas besoin d'une personne pour saisir.

Il suffirait juste de se connecter à un site déclarer vos revenus vos dépense ce que vous pouvez payer, il faudrait juste une personne pour vérifier les pièces justificatives et le logicielle peut être programmé pour prendre la decision. Saisie de mobiler voiture etc... il suffit d'envoyer des déménageurs avec une personne qui liste tout ce qui est saisie rien de compliqué ou besoin d'avoir un diplôme pour cela...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié le 25 mai 2017 à 02:29
Moi je conseil, toujours de faire le recours TASS, même hors délais

d'une part, il y a quelques jurisprudences qui l'acceptent, dès lors que la signification n'a pas été faite à personne.

d'autre part, le temps de l'audience au TASS, vous êtes tranquille et avez le temps de faire actualiser le dossier sans risquer une saisie.


Ensuite, quand l'huissier à saisie le compte
il fallait contester, la saisie.
ce serait surement aller plus vite, même si la somme reste bloquée.
et vous auriez pu réclamer des dommages intérêts pour les désagréments subit.


Dans ce genre de procédure, en effet, l'organisme émet directement une contrainte
qui fait suite à une mise en demeure (donc déjà une recours au moment de la mise en demeure) L'huissier doit signifier cette contrainte
le logiciel va se déplacer ??

et ensuite en effet l'huissier à pour instruction de faire une saisie.


"envoyer des déménageurs"
donc des personnes sans formations juridique, avec aucune connaissance de si la procédure à été respecté, aucune connaissance des biens saisissables ou non.
et si ils font n'importe quoi, diront, AH bah on savait pas, on est déménageur.

L'huissier, est assermenté, si il fait une erreur, il paye. si il abuse, il est sanctionné.
il est régulièrement controlé.
c'est le garant du respect des lois, autant pour le créancier que pour le débiteur.

tout le monde n'a pas internet, certain ont besoin d'etre conseillé par une personne

Au final ca changera quoi ?
il y'aura des déménageurs spécialisés, qui remplaceront l'huissier
donc on remplace l'huissier par un autre...



dans certains pays pas si éloigné, l'espagne par exemple,
le tribunal fait le recouvrement, donc au final il n y pas la figure de l'huissier, mais rien ne change, sauf que le tribunal ne cherche pas trop, pas le temps, pas de moyen...
donc le créancier est obligé de faire des recherches lui même, un modèle d'égalité, le créancier sans moyen aura du mal à faire des recherches.
(un huissier mauvais qui ne cherche pas, perdra rapidement ses clients)

Pas d'huissier garant de la loi
donc le créancier envoi un "encaisseur" qui ne respecte aucune règle déontologique, qui n'est pas une profession réglementé donc peu contrôlé. Il arrivera chez la personne, fera tout un foin pour bien que tout le quartier remarque, il suivra la personne, ira prévenir ses amis, ses voisins, sa famille, une sorte de harcèlement pour obtenir le paiement...

et comme je l'ai dit plus haut, l'huissier à bien d'autres rôles
et l'administration n'est pas le seul client de l'huissier
vous avez une vision de la réalité tronqué par votre mauvaise expérience...
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Bob > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
25 mai 2017 à 02:54
Je comprends toutes les difficultés à remplacer les huissiers par un logiciel.

Pour l'accès à internet, il suffit de mettre en place un point d'accès à la mairie, mais bon qui n'a pas un smartphone aujourd'hui ?...

Pour la signification de contrainte, il ils y a plusieurs technologies aujourd'hui pour des signatures électroniques, La contrainte peut être envoyé en recommandé après Que vous avez pris connaissance du courrier. Vous pouvez le notifier par internet ou par une application smartphone. Déjà cela ne l'obligerait pas à perdre une demi journée de facturation pour aller chercher un courrier..

Pour le reste j'ai des expériences divers dans mas longue vie...

Recouvrement télécom, abonnement divers...

Je ne voir rien qui ne puisse pas être remplacé par un programme, des envois de courrier automatique, des decision préprogrammés. Un idiot pourrait lire une liste d'objet non saisissable... et de toute maniéré l'huissier viens avec dès déménageur non ?

Moi j'ai été architecte pour construit l'informatique des centrales nucléaires alors que j'ai pas été à l'école, bon et alors ?...

Qu'est ce que vous reprochez au personne qui n'ont pas de diplôme ? Vous croyez qu'on est tous des imbéciles bon pour ramasser les poubelles?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
25 mai 2017 à 11:52
sinon on remplace tout le monde par un logiciel et on reste tous chez nous

je ne reproche rien au gens sans diplôme mais le droit ça nécessite un minimum d'étude.
chacun son boulot, je ne serai pas capable de faire de la plomberie, de soigner une personne, de construire un mur ...
l'huissier est un pro du droit il ne fait pas que des saisies, il informe, il conseil, il fait des constat, il prépare des dossiers pour le tribunal, il rédige des assignations des congés,
il plaide...

la contrainte ce fait déja par LRAR, le problème c'est qu'une bonne partie reviens sans etre retirée, ou mauvaise adresse.
Notifier par internet ou un smartphone suppose que la personne que vous poursuivez à internet, un smartphone et que vous en avez connaissance.

le problème c'est que vous prenez que votre cas. Effectivement, et c'est déja ce qu'il se passe en réalité, pour l'administration, elle envoi une contrainte par internet à l'huissier, qui n'a juste qu'a l'imprimé et aller l'apporter à la personne
puis après le délai d'opposition son ordinateur sort tout seul la saisie qu'il n'a qu'a apporter à la banque.

donc enfait c'est déja géré par un logiciel... mais si vous supprimer l'huissier
il faut quand même un messager, qui va notamment vous apporter la saisie dans les 8 jours après pour respecter la loi. Donc admettons le logiciel envoi une personne lambda.
Donc déjà vous recevrez le document d'une personne incapable de vous expliquer la procédure...
Et puis Il faut quand même quelqu'un qui connaisse la loi et qui gère le logiciel pour paramétré, pour contrôler, pour éviter les erreurs donc quand même quelqu'un de formé à la procédure.

donc au lieu de vous en prendre à l'huissier vous vous en prendrez au messager ou au gestionnaire du logiciel. vous remplacez l'huissier par une autre personne, ca ne change strictement rien...


Sauf que, les clients de l'huissier ce n'est pas que l'administration et les grosses sociétés de crédit, c'est aussi un simple commerçant qui à sa facture ou un chèque impayé, un propriétaire qui à un locataire qui ne paye pas, un locataire à qui le propriétaire n'a pas restititué son dépot de garantie, un artisan qui effectue des travaux qui ne sont pas payé... des personnes qui ne connaissent pas les procédures

qui eux ont besoin d'être renseigné, de discuter avec l'huissier d'être conseillé sur la procédure à suivre, ils ne connaissent pas forcément les coordonnés de leur adversaire, pas forcément leur compte en banque, ah oui il y'a Ficoba, mais encore faut il connaitre la date de naissance.

Dans mon boulot, je renseigne les gens sur les procédures à engager ou engagée contre eux, je peux vous assurer qu'aucun logiciel n'est capable de recevoir les gens ou de décrocher le téléphone et de les renseigner, et sans un minimum de connaissance en droit ce n'est pas possible, donc oui il faut quand même des études.
Et je peux vous assurer qu'encore beaucoup de gens n'ont pas internet ou la capacité de s'en servir facilement.
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Bob > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
Modifié le 25 mai 2017 à 12:24
Le but n'est pas de supprimé le métier d'huissier, le but est de diviser le nombre de poste par 20, il y a 20 ans il nous était impossible de penser pouvoir remplacer un architecte qui cree des documents techniques et qui connait toute les technologies. Savez vous Les connaissances qu'il fait pour mettre en place une infrastructure informatique d'un ministère ou d'une central ?
Connaissance en sécurité chiffrement fibre optique réseau informatique ca vas même juste qu'a la performance d'un matériaux pour évaluer la performance du stockage de la donnée en passant par la vitesse de l'accès au données, tout ca à La vitesse de la lumière puisque tout transite par des signaux de lumière dans une fibre obtique, une erreur de montage dans une centrale nucléaire vous imaginez les conséquences ? On n'arrive à faire ca et vous croyez que le job d'un huissiers ne peut être remplacé par un logiciel et par des hommes et dès femme sans formation ?

Un smartphone ça coûte 50€ aujourd'hui, internet est partout, centre commercial macdo Quick, des accès libre partout en wifi, il suffit de mettre 20 personne dans une salle faire de la video conférence pour conseiller les gens.

Pour le messager, un postier acermentee fera tout à fait l'affaire
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Moi ca me choque Les gens formaté par l'école qui pense qu'il faut des formations pour tout. Si les gens sans formation ne trouve pas de travaille et qu'il n'arrive pas à prendre de l'expérience, c'est à cause des gens diplômés qui juge que personne n'est plus apte à faire leurs travaille, alors qu'en réalité seul Les idiots on besoin de se former pour faire un job, Les gens apprenne tout sur le terrain et les gens qui ont une cervelle connecté n'ont besoin d'aucun diplôme pour exercer un métier, juste du bon sensé et de l'organisation..
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Pour le côté humain, je n'ai trouvé aucune humanité dans les yeux des huissiers, mais plutôt des yeux accusateur..

Je pense que si c'est un logiciel, j'aurais été beaucoup moins blaisser, avoir une personne en face de vous qui semble vous juger alors que vous n'avez rien fait et qui vous vide vos comptes tout les 3 mois. Ca donne des envie de meurtre...

Je pense qu'un huissiers ne sert à rien, il ne fait que atiser la haine.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié le 25 mai 2017 à 01:56
Au moins vous avez une personne vers qui diriger votre haine.
même si au final il n'est pas le seul responsable.



L'huissier est confronté tout les jours à la mauvaise foi de personne, parce qu'un bon nombre de personne, doivent une somme, savent qu'il la doivent, mais ne la paye pas, et pas toujours parce qu'ils n'ont pas les moyens...

Donc oui je pense comme vous que certains huissiers ne se posent même plus la question, et comme vous le dites ne laissent plus paraître d'humanité.
Comme certains policiers qui à force d'être confrontés aux mêmes excuses foireuses, ne cherchent plus et font ce qu'on leur dit de faire, vous voulez aussi remplacer les policiers par des logiciels ?
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J'étais en déplacement à 800km de chez moi, j'ai retirer mon dossier 2 jours trop tard pour contesté.

Je pourrais passe plusieurs jours pour retracer mon histoire mais voilà c'est fait. Trop tard..

Je ne jette pas la faute à l'huissier, il fait son job, je remet juste en question son utilité.

J'ai travailler à La CNAM AU RSI à l'URSSAF, je sais très bien qu'il ont fait énormément d'erreur. Le RSI ne savait pas que j'étais à mon compte et il m'ont avouer qu'il avait couler des milliers d'entreprises en envoyant des cotisations erroné et il n'ont pas réussi à arrêter la machine qui a buger des incompatibilités de logiciel entre l'URSSAF et le RSI, une guerre entre responsable..... j'en passe ....

Non je ne veux haïr personne justement, avoir envie d'aller brûler la maison des gens avec toute leurs familles à l'intérieur c'est un sentiment horrible..

Si je me disait que c'est juste un logiciel et Que c'est mécanique, je l'eccepterait beaucoup mieux, pas de maison à brûler ^^

Pour les policiers il ne viennes pas détruire votre vie si vous restez tranquillement chez vous ^^

Pour tout vous avouer, j'aurais preferer recevoir dès coup de poing et dès coup de pied, passer la nuit au poste de police et me faire tabasser, c'est qu'un mauvais moment à passer, La il ont détruit toute ma vie, je vais devoir travailler comme un esclave pour tout payer
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(- Votre problème n°1 c'est que vous avez cru que l'huissier était juge
or justement cela ne fait pas parti de son rôle)

Non c'est ce que je voulais dire, il n'est pas juge, il n'a aucun pouvoir de décision, il doit saisir par tout les moyen, une machine ferais aussi bien le travaille, il fait juste en sorte que vous puissiez continuer à gagner de l'argent pour payer. Un programme peux le faire aussi.

Si l'huissier pouvais refuser de saisir par ce qu'il peut vous défendre en voyant qu'il y a quelques chose qui cloche alors La oui, je vois l'intérêt d'avoir un huissier, mai la
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