Révocation syndic bénévole
Leila8693
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide.
J'ai signé un compromis de vente pour mon appartement.
Le problème c'est que la personne qui s'occupe du syndic bénévole de la copropriété n'a pas fourni les pièces nécessaires (pré état daté et compte rendu de la dernière AG). Cette personne ne répond pas à mes appels ni à mes mails. Il semblerait qu'il ne soit pas là.
J'aimerais convoquer une assemblée générale extraordinaire. Je dois envoyer des lettres recommandées de convocation pour l'AG. Si la personne qui gère le syndic bénévole n'est pas là puis je la révoquer quand même ?
Merci de votre réponse.
J'ai besoin de votre aide.
J'ai signé un compromis de vente pour mon appartement.
Le problème c'est que la personne qui s'occupe du syndic bénévole de la copropriété n'a pas fourni les pièces nécessaires (pré état daté et compte rendu de la dernière AG). Cette personne ne répond pas à mes appels ni à mes mails. Il semblerait qu'il ne soit pas là.
J'aimerais convoquer une assemblée générale extraordinaire. Je dois envoyer des lettres recommandées de convocation pour l'AG. Si la personne qui gère le syndic bénévole n'est pas là puis je la révoquer quand même ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Révocation syndic bénévole
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Syndic bénévole vend son appartement - Forum copropriété
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
4 réponses
Le seul document que vous ne pouvez fournir à la signature du compromis est le "carnet d'entretien" (si le syndic en tient un à jour...) car il est du ressort du syndic..
Tous les autres documents sont "normalement" en votre possession.
Tous les autres documents sont "normalement" en votre possession.
Bonjour
Je confirme : le pré état daté n'a pas d'existence légale, quant aux PVs des AG vous devriez pouvoir les fournir vous-même (vous etes sensé les conserver as vitam éternam).
Vous ne pouvez pas vous-même convoquer une AG pour révoquer le syndic non pro.
Le problème c'est que la personne qui s'occupe du syndic bénévole de la copropriété n'a pas fourni les pièces nécessaires (pré état daté et compte rendu de la dernière AG).
Je confirme : le pré état daté n'a pas d'existence légale, quant aux PVs des AG vous devriez pouvoir les fournir vous-même (vous etes sensé les conserver as vitam éternam).
Vous ne pouvez pas vous-même convoquer une AG pour révoquer le syndic non pro.
bonjour
Vous devez mettre en demeure votre syndic par LRAR de vous fournir les documents demandés .Les 3 derniers pv d'AG vous pouvez les fournir vous même .Le pré état daté n'a pas d'existence légale ,il n'y a pas que cela comme documents à fournir pour la signature du compromis .
ainsi que divers documents concernant la situation financière du vendeur et de l'immeuble .
Il vous faut donc impérativement ces documents que doit vous fournir le syndic .rappelez lui que s'il vous cause un préjudice du fait de son inaction sa responsabilité sera engagée et vous pourrez réclamer des DI en justice .
vous ne pouvez rien faire d'autre pour l'instant.
Vous devez mettre en demeure votre syndic par LRAR de vous fournir les documents demandés .Les 3 derniers pv d'AG vous pouvez les fournir vous même .Le pré état daté n'a pas d'existence légale ,il n'y a pas que cela comme documents à fournir pour la signature du compromis .
- le règlement de copropriété
- le carnet d'entretien
- l'état descriptif de division de l'immeuble
ainsi que divers documents concernant la situation financière du vendeur et de l'immeuble .
Il vous faut donc impérativement ces documents que doit vous fournir le syndic .rappelez lui que s'il vous cause un préjudice du fait de son inaction sa responsabilité sera engagée et vous pourrez réclamer des DI en justice .
vous ne pouvez rien faire d'autre pour l'instant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...