Révocation syndic bénévole
Leila8693
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 mai 2017 à 17:15
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 mai 2017 à 17:15
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rambouillet41
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30 mai 2017 à 11:23
30 mai 2017 à 11:23
Le seul document que vous ne pouvez fournir à la signature du compromis est le "carnet d'entretien" (si le syndic en tient un à jour...) car il est du ressort du syndic..
Tous les autres documents sont "normalement" en votre possession.
Tous les autres documents sont "normalement" en votre possession.
Poisson92100
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29 mai 2017 à 11:07
29 mai 2017 à 11:07
Bonjour
le pré état n'a pas d'existence légale
Les PV vous pouvez les fournir vous
le pré état n'a pas d'existence légale
Les PV vous pouvez les fournir vous
Poisson92100
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Lilou8693
29 mai 2017 à 13:50
29 mai 2017 à 13:50
en quoi sont ils concernés ?
rambouillet41
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30 mai 2017 à 07:44
30 mai 2017 à 07:44
Bonjour
Je confirme : le pré état daté n'a pas d'existence légale, quant aux PVs des AG vous devriez pouvoir les fournir vous-même (vous etes sensé les conserver as vitam éternam).
Vous ne pouvez pas vous-même convoquer une AG pour révoquer le syndic non pro.
Le problème c'est que la personne qui s'occupe du syndic bénévole de la copropriété n'a pas fourni les pièces nécessaires (pré état daté et compte rendu de la dernière AG).
Je confirme : le pré état daté n'a pas d'existence légale, quant aux PVs des AG vous devriez pouvoir les fournir vous-même (vous etes sensé les conserver as vitam éternam).
Vous ne pouvez pas vous-même convoquer une AG pour révoquer le syndic non pro.
Poisson92100
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Lilou8693
Modifié le 30 mai 2017 à 17:15
Modifié le 30 mai 2017 à 17:15
et bien vous donnez les pv que vous avez reçu lors de votre achat plus la convoc de l'AG dont il n'y a pas de PV
relou
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30 mai 2017 à 10:03
30 mai 2017 à 10:03
bonjour
Vous devez mettre en demeure votre syndic par LRAR de vous fournir les documents demandés .Les 3 derniers pv d'AG vous pouvez les fournir vous même .Le pré état daté n'a pas d'existence légale ,il n'y a pas que cela comme documents à fournir pour la signature du compromis .
ainsi que divers documents concernant la situation financière du vendeur et de l'immeuble .
Il vous faut donc impérativement ces documents que doit vous fournir le syndic .rappelez lui que s'il vous cause un préjudice du fait de son inaction sa responsabilité sera engagée et vous pourrez réclamer des DI en justice .
vous ne pouvez rien faire d'autre pour l'instant.
Vous devez mettre en demeure votre syndic par LRAR de vous fournir les documents demandés .Les 3 derniers pv d'AG vous pouvez les fournir vous même .Le pré état daté n'a pas d'existence légale ,il n'y a pas que cela comme documents à fournir pour la signature du compromis .
- le règlement de copropriété
- le carnet d'entretien
- l'état descriptif de division de l'immeuble
ainsi que divers documents concernant la situation financière du vendeur et de l'immeuble .
Il vous faut donc impérativement ces documents que doit vous fournir le syndic .rappelez lui que s'il vous cause un préjudice du fait de son inaction sa responsabilité sera engagée et vous pourrez réclamer des DI en justice .
vous ne pouvez rien faire d'autre pour l'instant.