Obligations que doit indiquer un devis.
le beau
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24 mai 2017 à 15:43
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 mai 2017 à 10:19
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 mai 2017 à 10:19
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Poisson92100
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30 mai 2017 à 10:19
30 mai 2017 à 10:19
oui
si ce n'est pas le cas il reste valable et est réputé être réalisé dans un délai raisonnable
Donc vous mettez en demeure en RAR de faire sous un délais (que vous indiquez compatible de la nature de ce qui est à faire)
si ce n'est pas le cas il reste valable et est réputé être réalisé dans un délai raisonnable
Donc vous mettez en demeure en RAR de faire sous un délais (que vous indiquez compatible de la nature de ce qui est à faire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...