Probléme de voisinage
torr-penn
-
22 mai 2017 à 21:51
BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 22 mai 2017 à 23:11
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BmV
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22 mai 2017 à 23:11
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" rabaisser des camélias plantés trop près (1m) " : s'ils sont plantés à cette distance de la limite de propriété, ils peuvent aller jusqu'à 2 m de hauteur.
En outre, si plantés derrière un mur, ils peuvent aller jusqu'à la crète du mur, mais sans s'y appuyer.
Réglementé par l'articl 671 du code Civil
>>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/
" est-ce acceptable? " : absolument pas.
Vous êtes chez vous et vous faites sur vos terres ce que bon vous semble, dans les limites des lois évidemment.
" je crois qu'ils ont mis du désherbant " : faudrait être sûr.
et dans ce cas déposer plainte pour destruction de bien d'autrui.
En outre, si plantés derrière un mur, ils peuvent aller jusqu'à la crète du mur, mais sans s'y appuyer.
Réglementé par l'articl 671 du code Civil
>>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/
" est-ce acceptable? " : absolument pas.
Vous êtes chez vous et vous faites sur vos terres ce que bon vous semble, dans les limites des lois évidemment.
" je crois qu'ils ont mis du désherbant " : faudrait être sûr.
et dans ce cas déposer plainte pour destruction de bien d'autrui.