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Arrêté des comptes syndic

augustine - 22 mai 2017 à 17:04
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 22 mai 2017 à 17:55

Bonjour,

Pourriez vous me dire si l'état des consommations est un document obligatoire dans l'arrêté des comptes du syndic ? merci pour votre réponse

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rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 548
22 mai 2017 à 17:55

Bonjour,

vous voulez parler des apéros des membres du CS ??????

L'arrêté des comptes d'un syndicat ce sont des documents types appelés annexe 1 à 5 et qui n'ont aucun rapport avec l'état des consommations (je suppose l'eau par exemple).

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