Jugement de divorce

Mariella CARRO -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai perdu mon jugement de divorce. Comment en obtenir une copie
Ce document était avec mon livret de famille que je ne retrouve pas non plus. Le divorce a eu lieu dans les années 1990
Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

Faites une demande auprès du tribunal d instance pour récupérer le jugement de divorce.

Et à la mairie pour un duplicata du livret de famille
0