ATD payé tardivement par mon employeur m'a causé des frais.

Sheiro67 3 Messages postés jeudi 10 novembre 2016Date d'inscription 20 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 19:41 - Dernière réponse : Sheiro67 3 Messages postés jeudi 10 novembre 2016Date d'inscription 20 mai 2017 Dernière intervention
- 20 mai 2017 à 10:00
Bonjour,

Suite au non paiement de ma taxe d'habitation de l'année 2016 mon employeur a reçu un ATD mais l'a payé tardivement, ainsi mes deux banques ont reçu elles mêmes des ATD qu'elles n'ont pas payés suite à la main levée mais qui m'ont causés près de 200 euros de Frais bancaires. Je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'exiger un remboursement de ces frais par mon employeur.

Voici l'historique des événements :

Le 18 février mon employeur reçoit l'ATD et m'informe qu'il va le payer.

Mon entreprise effectue la saisie sur ma paie du mois de mars (donc la paie que j'ai reçu début avril).

Le 13 Avril, mes deux banques reçoivent un ATD. J'appel alors les impôts qui m'avertis que l'employeur n'a pas répondu positivement ou négativement à l'ATD, bref qu'ils n'ont reçu aucune réponse.
Je contacte alors la personne qui gère ces problèmes dans mon entreprise et on m'indique que le chèque n'a pas encore été envoyé au impôts mais cette personne a alors contacté les impôts pour les avertir que le paiement allé être effectué.

Ce mois de mai, je constate des frais bancaires de la part de mes deux banques suite à la réception de ces ATD, ce ne sont pas les paiements de l'ATD mais des frais de gestion, à hauteur d'environ 200 euros en tout.
Je suis allé au centre des impôts et ils m'ont indiqué que l'employeur n'avait pas répondu à l'ATD, c'est pour cela que mes banques en ont reçu un et que le chèque n'a été reçu que le 3 mai.

La secrétaire de mon entreprise m'indique que le chèque a été envoyé le 25 avril et que les impôts n'avaient qu'à appeler pour savoir si le paiement allé être effectué ou non.

Je souhaites savoir si j'ai le droit de réclamer le remboursement de ces frais bancaires à mon entreprise. Si oui, comment le faire? Y a t'il un délai dans lequel mon entreprise aurait du répondre? Je ne sais pas comment vraiment comment m'y prendre.

Il est difficile de penser régler ce problème à l'amiable étant donné que je travail dans un Mc Do franchisé où le ne voit que rarement le propriétaire et je vois difficilement le directeur de mon Mc Do défendre ma cause auprès du franchisé...

Je vous remercie d'avance des réponses que vous pourrez me donner, toutes réponses ou conseil sont les bienvenues.
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
hoquei44 7698 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 19:49
0
Utile
Bonjour,

Vous reprochez à quelqu'un de ne pas faire une chose que vous ne faites pas vous même...
Si vous aviez payé vous n'auriez pas eu à attendre le non-paiement de l'employeur.

CB
Commenter la réponse de hoquei44
Sheiro67 3 Messages postés jeudi 10 novembre 2016Date d'inscription 20 mai 2017 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 10:00
0
Utile
Evidemment j'aurais dû payer mes impôts en temps et en heure, mais ce qui explique le non paiement de ces impôts ce sont mes difficultés financières, l'explication de la lenteur de l'envois du chèque par mon employeur est n'est pas un problème financier.

Par exemple je trouve ça étonnant d'effectuer la saisie sur mon salaire et puis attendre près d'un mois pour envoyer le chèque.

Je voulais savoir si par exemple il existait un délai légal dans lequel mon employeur aurait du répondre à l'ATD

Donc votre réponse m'indique que je ne peux rien reprocher à mon employeur et donc rien lui réclamer?
Commenter la réponse de Sheiro67
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une