Créance bailleur
Mevoula
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une décision de justice qui me condamne à payer à mon créancier (mon ancien bailleur) une somme de 800€.
Mais l'acte d'huissier commis pour le recouvrement fait état de 1500€ environ, soit 700€de plus, j'imagine de frais et autres...
Je trouve ce surplus excessif. En conséquence j'ai penser régler directement à mon créancier ce que je lui dois et ignorer l'acte de l'huissier. Suis-je en droit de faire ainsi?
j'ai une décision de justice qui me condamne à payer à mon créancier (mon ancien bailleur) une somme de 800€.
Mais l'acte d'huissier commis pour le recouvrement fait état de 1500€ environ, soit 700€de plus, j'imagine de frais et autres...
Je trouve ce surplus excessif. En conséquence j'ai penser régler directement à mon créancier ce que je lui dois et ignorer l'acte de l'huissier. Suis-je en droit de faire ainsi?
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- Bailleur - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Bonjour
Si un Jugement a été prononcé il y a des émoluments qui reviennent de droit à l'Huissier. Ne pas lui retirer son os!
Déjà il faudrait disposer du détail de la somme réclamée:
Principal dû au bailleur (Loyers) + éventuellement intérêts.
'Depens'
.............
Ensuite il faudra vérifier chaque ligne en tenant compte du texte du Jugement.
A+
PS: Le Jugement a t'il été 'signifié'? (Dans ce cas tu disposes du texte..)
Si un Jugement a été prononcé il y a des émoluments qui reviennent de droit à l'Huissier. Ne pas lui retirer son os!
Déjà il faudrait disposer du détail de la somme réclamée:
Principal dû au bailleur (Loyers) + éventuellement intérêts.
'Depens'
.............
Ensuite il faudra vérifier chaque ligne en tenant compte du texte du Jugement.
A+
PS: Le Jugement a t'il été 'signifié'? (Dans ce cas tu disposes du texte..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...