Créance bailleur

Mevoula - 19 mai 2017 à 18:32 - Dernière réponse : Afrikarnak 22998 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention
- 19 mai 2017 à 18:48
Bonjour,
j'ai une décision de justice qui me condamne à payer à mon créancier (mon ancien bailleur) une somme de 800€.
Mais l'acte d'huissier commis pour le recouvrement fait état de 1500€ environ, soit 700€de plus, j'imagine de frais et autres...

Je trouve ce surplus excessif. En conséquence j'ai penser régler directement à mon créancier ce que je lui dois et ignorer l'acte de l'huissier. Suis-je en droit de faire ainsi?
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Afrikarnak 22998 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Afrikarnak le 19/05/2017 à 18:49
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Utile
Bonjour

Si un Jugement a été prononcé il y a des émoluments qui reviennent de droit à l'Huissier. Ne pas lui retirer son os!

Déjà il faudrait disposer du détail de la somme réclamée:

Principal dû au bailleur (Loyers) + éventuellement intérêts.

'Depens'

.............

Ensuite il faudra vérifier chaque ligne en tenant compte du texte du Jugement.

A+

PS: Le Jugement a t'il été 'signifié'? (Dans ce cas tu disposes du texte..)
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