Taux de tva
darylvaligar
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19 mai 2017 à 12:10
darylvaligar Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2017 - 19 mai 2017 à 15:05
darylvaligar Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2017 - 19 mai 2017 à 15:05
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Poisson92100
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19 mai 2017 à 12:16
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les collectivités locales supportent la TVA...
darylvaligar
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19 mai 2017 à 13:35
19 mai 2017 à 13:35
oui mais devait il nous refacturer avec de la tva a 20% ou a 10%
darylvaligar
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19 mai 2017
19 mai 2017 à 15:05
19 mai 2017 à 15:05
en fait je me suis mal exprime
la mairie de notre village a fait realiser des travaux pour creer une station d'epuration
on a donc les frais de raccordement de notre habitation à supporter normalement on avait un devis de l entrepreneur qui devait nous facturer en direct avec un taux de tva
a 10% mais il a tout facturé le chantier a la mairie avec un taux de 20%(chantier)
et la mairie nous refacture le raccordement egalement avec un taux de 20%
et ils ne veulent pas changer le taux de tva a 10% est ce normal ?
la mairie de notre village a fait realiser des travaux pour creer une station d'epuration
on a donc les frais de raccordement de notre habitation à supporter normalement on avait un devis de l entrepreneur qui devait nous facturer en direct avec un taux de tva
a 10% mais il a tout facturé le chantier a la mairie avec un taux de 20%(chantier)
et la mairie nous refacture le raccordement egalement avec un taux de 20%
et ils ne veulent pas changer le taux de tva a 10% est ce normal ?
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