Taux de tva

darylvaligar 4 Messages postés vendredi 19 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 12:10 - Dernière réponse : darylvaligar 4 Messages postés vendredi 19 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention
- 19 mai 2017 à 15:05
bonjour
notre mairie a fait des travaux pour faire une station d epuration
et on a donc fait des travaux pour le raccordement a l egout au depart on devait payer un regard supplementaire facturé par l artisan (avec un devis )avec un taux de tva à 10% du coup tout a ete facture a la mairie à un taux de 20% (chantier)
et eux nous refacture egalement avec un taux de tva a 20% est ce normal
merci
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3 réponses

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Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 12:16
0
Utile
les collectivités locales supportent la TVA...
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darylvaligar 4 Messages postés vendredi 19 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 13:35
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Utile
oui mais devait il nous refacturer avec de la tva a 20% ou a 10%
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darylvaligar 4 Messages postés vendredi 19 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 15:05
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Utile
en fait je me suis mal exprime

la mairie de notre village a fait realiser des travaux pour creer une station d'epuration
on a donc les frais de raccordement de notre habitation à supporter normalement on avait un devis de l entrepreneur qui devait nous facturer en direct avec un taux de tva
a 10% mais il a tout facturé le chantier a la mairie avec un taux de 20%(chantier)
et la mairie nous refacture le raccordement egalement avec un taux de 20%
et ils ne veulent pas changer le taux de tva a 10% est ce normal ?
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