Taux de tva
darylvaligar
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darylvaligar Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour
notre mairie a fait des travaux pour faire une station d epuration
et on a donc fait des travaux pour le raccordement a l egout au depart on devait payer un regard supplementaire facturé par l artisan (avec un devis )avec un taux de tva à 10% du coup tout a ete facture a la mairie à un taux de 20% (chantier)
et eux nous refacture egalement avec un taux de tva a 20% est ce normal
merci
notre mairie a fait des travaux pour faire une station d epuration
et on a donc fait des travaux pour le raccordement a l egout au depart on devait payer un regard supplementaire facturé par l artisan (avec un devis )avec un taux de tva à 10% du coup tout a ete facture a la mairie à un taux de 20% (chantier)
et eux nous refacture egalement avec un taux de tva a 20% est ce normal
merci
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3 réponses
en fait je me suis mal exprime
la mairie de notre village a fait realiser des travaux pour creer une station d'epuration
on a donc les frais de raccordement de notre habitation à supporter normalement on avait un devis de l entrepreneur qui devait nous facturer en direct avec un taux de tva
a 10% mais il a tout facturé le chantier a la mairie avec un taux de 20%(chantier)
et la mairie nous refacture le raccordement egalement avec un taux de 20%
et ils ne veulent pas changer le taux de tva a 10% est ce normal ?
la mairie de notre village a fait realiser des travaux pour creer une station d'epuration
on a donc les frais de raccordement de notre habitation à supporter normalement on avait un devis de l entrepreneur qui devait nous facturer en direct avec un taux de tva
a 10% mais il a tout facturé le chantier a la mairie avec un taux de 20%(chantier)
et la mairie nous refacture le raccordement egalement avec un taux de 20%
et ils ne veulent pas changer le taux de tva a 10% est ce normal ?
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