Maison sur terrain agricole terrain agricole
Bonjour,
J'ai une maison sur un terrain agricole
En cas d'incendie peux-t-on la reconstruire
Je vous remercie par avance de la réponse
Bonne soirée
J'ai une maison sur un terrain agricole
En cas d'incendie peux-t-on la reconstruire
Je vous remercie par avance de la réponse
Bonne soirée
1 réponse
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ModérateurBonjour
La reconstruction est possible dans la mesure où elle n'est pas interdite par le règlement d'urbanisme de la commune, d'une part, et d'autre part si la maison a été construite suite à une autorisation d'urbanisme (permis de construire).
Source: article L111-15 du Code de l'urbanisme
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