Maison sur terrain agricole terrain agricole

Rubio66 1 Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 19:52 - Dernière réponse : Josh Randall 18152 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 19 mai 2017 à 00:20
Bonjour,
J'ai une maison sur un terrain agricole
En cas d'incendie peux-t-on la reconstruire

Je vous remercie par avance de la réponse
Bonne soirée
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1 réponse

Répondre au sujet
Josh Randall 18152 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 00:20
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Utile
Bonjour

La reconstruction est possible dans la mesure où elle n'est pas interdite par le règlement d'urbanisme de la commune, d'une part, et d'autre part si la maison a été construite suite à une autorisation d'urbanisme (permis de construire).
Source: article L111-15 du Code de l'urbanisme
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