Maison sur terrain agricole

Bonjour,
J'ai une maison sur un terrain agricole
En cas d'incendie peux t on la reconstruire

2 réponses

  1. Modérateur
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

    Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

    cliquer aussi
    sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.
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    1. Modérateur
      Bonjour

      La reconstruction est possible dans la mesure où elle n'est pas interdite par le règlement d'urbanisme de la commune, d'une part, et d'autre part si la maison a été construite suite à une autorisation d'urbanisme (permis de construire).
      Source: article L111-15 du Code de l'urbanisme
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