Maison sur terrain agricole

Chantal66 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai une maison sur un terrain agricole
En cas d'incendie peux t on la reconstruire

2 réponses

BmV Messages postés 98621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 263
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

La reconstruction est possible dans la mesure où elle n'est pas interdite par le règlement d'urbanisme de la commune, d'une part, et d'autre part si la maison a été construite suite à une autorisation d'urbanisme (permis de construire).
Source: article L111-15 du Code de l'urbanisme
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