Retenues sur dépôt de garantie

Florent - 18 mai 2017 à 16:16
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 mai 2017 à 16:55
Bonjour,

J'ai quitté mon logement il y a 2 mois, aujourd'hui je reçois enfin le chèque de dépôt de garantie, et surprise il m'a été retiré de l'argent pour la taxe des ordures ménagères et pour des peintures. Sauf que le proprio m'a juste marqué les retenues sur un bout de papier.
Je me demandais donc si je pouvais lui demander des justificatifs pour la toem et la peinture ? Sans justificatif il est tenu de me rembourser les montants retenus ?
Également, l'état des lieux de sortie n'indiquait rien de plus que "murs sales sur 8m2" mais ce "sale" étais en réalité dû au lit qui était contre ce mur et au frottement des couettes et oreillers qui retiraient la peinture au fur et à mesure, donc selon moi ce problème sur le mur est dû à la vétusté et à l'abimement causé par le temps et l'utilisation naturelle de l'appartement, et est donc à sa charge, je me trompe ? Si je suis dans le vrai je dois donc lui demander de me rembourser ces frais de peinture ?
Merci de votre temps.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
18 mai 2017 à 16:55
Je me demandais donc si je pouvais lui demander des justificatifs pour la toem et la peinture ?

Il a l'obligation pour la TEOM de vous fournir copie de la taxe foncière sur laquelle elle figure.
En ce qui concerne la peinture si il est noté mur sale, il ne peut pas vous faire payer une peinture mais seulement un nettoyage et sur présentation d'un devis ou d'une facture
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