Taxe foncière en cas de séparation

Mayacoco Messages postés 2 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 mai 2017 à 13:22

Bonjour,
Appartement acheté en indivision à 45% pour ma part, nous sommes séparé depuis 2ans et cet appartement à été vendu récemment, mais les impôts me réclame la taxe foncière en totalité car Mr s'arrange pour ne pas être solvable. Les impôts ne veulent rien savoir et me répondent que je suis solvable et Mr non donc je dois payer. Que faire ? Suis je redevable de la totalité? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679

Vous répondez aux impots que la taxe foncière n'est pas dans la liste des impôts dits "solidaire", joignez la preuve de vos droits de 45%, payé ce prorata et les invité à demander le reste à l'autre indivsaire
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1. Mayacoco Messages postés 2 Statut Membre
  
  Bonjour,
  Il m'ont dit que "l'histoire de la quote-part et un arrangement entre nous Mr n'est pas solvable on vous poursuit" et bien sûr il y'a des majorations...
  
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  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679 > Mayacoco Messages postés 2 Statut Membre
    
    d'abord vous devez soutenir votre position en RAr (et avec copie bien sur de l'acte notarié indiquant vos 45%)et non oralement pour obliger à une réponse écrite et surtout au bon niveau
    
    Vous pouvez aussi saisir le conciliateur fiscal en parallèle
    
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Taxe foncière en cas de séparation

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