Taxe foncière en cas de séparation
Mayacoco
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Appartement acheté en indivision à 45% pour ma part, nous sommes séparé depuis 2ans et cet appartement à été vendu récemment, mais les impôts me réclame la taxe foncière en totalité car Mr s'arrange pour ne pas être solvable. Les impôts ne veulent rien savoir et me répondent que je suis solvable et Mr non donc je dois payer. Que faire ? Suis je redevable de la totalité? Merci
Appartement acheté en indivision à 45% pour ma part, nous sommes séparé depuis 2ans et cet appartement à été vendu récemment, mais les impôts me réclame la taxe foncière en totalité car Mr s'arrange pour ne pas être solvable. Les impôts ne veulent rien savoir et me répondent que je suis solvable et Mr non donc je dois payer. Que faire ? Suis je redevable de la totalité? Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il m'ont dit que "l'histoire de la quote-part et un arrangement entre nous Mr n'est pas solvable on vous poursuit" et bien sûr il y'a des majorations...
Vous pouvez aussi saisir le conciliateur fiscal en parallèle