Frais d'agence

Kmoinf - 17 mai 2017 à 23:56 - Dernière réponse : relou 5104 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention
- 19 mai 2017 à 09:55
Bonjour!
Nous avons acheté une maison avec mon conjoint il y a 5 ans à 175000€ + 10000€ de frais d'agence. Mon conjoint à réglé seul ces frais où sur sa facture est écrit "acompte sur maison". Aujourd'hui en cours de séparation, il veut récupérer ses 10000€ alors que sur le contrat la maison est en indivision à 50/50. A-t-Il le droit? Merci pour vos réponses.
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4 réponses

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Utilisateur anonyme - 18 mai 2017 à 09:17
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bonjour
êtiez vous marié lors de la signature chez le notaire ?
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relou 5104 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 10:44
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bonjour
Étiez vous maries au moment de l'achat ,sous quel régime matrimonial ,D’où provenaient les fonds utilisés par votre mari?
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Non nous n'avons jamais été mariés.
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relou 5104 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 09:55
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bonjour
Puisqu'il a effectivement payé seul ces 10000 euros et qu'en plus il a une facture l'attestant rien ne l’empêche légalement de vous réclamer cette somme .
D'un point de vue éthique pourquoi vous poser vous la question alors que vous savez pertinemment que ce n'est pas vous qui avez payé les honoraires .
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