Frais d'agence
Kmoinf
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relou Messages postés 6021 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour!
Nous avons acheté une maison avec mon conjoint il y a 5 ans à 175000€ + 10000€ de frais d'agence. Mon conjoint à réglé seul ces frais où sur sa facture est écrit "acompte sur maison". Aujourd'hui en cours de séparation, il veut récupérer ses 10000€ alors que sur le contrat la maison est en indivision à 50/50. A-t-Il le droit? Merci pour vos réponses.
Nous avons acheté une maison avec mon conjoint il y a 5 ans à 175000€ + 10000€ de frais d'agence. Mon conjoint à réglé seul ces frais où sur sa facture est écrit "acompte sur maison". Aujourd'hui en cours de séparation, il veut récupérer ses 10000€ alors que sur le contrat la maison est en indivision à 50/50. A-t-Il le droit? Merci pour vos réponses.
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4 réponses
bonjour
Étiez vous maries au moment de l'achat ,sous quel régime matrimonial ,D’où provenaient les fonds utilisés par votre mari?
Étiez vous maries au moment de l'achat ,sous quel régime matrimonial ,D’où provenaient les fonds utilisés par votre mari?
bonjour
Puisqu'il a effectivement payé seul ces 10000 euros et qu'en plus il a une facture l'attestant rien ne l’empêche légalement de vous réclamer cette somme .
D'un point de vue éthique pourquoi vous poser vous la question alors que vous savez pertinemment que ce n'est pas vous qui avez payé les honoraires .
Puisqu'il a effectivement payé seul ces 10000 euros et qu'en plus il a une facture l'attestant rien ne l’empêche légalement de vous réclamer cette somme .
D'un point de vue éthique pourquoi vous poser vous la question alors que vous savez pertinemment que ce n'est pas vous qui avez payé les honoraires .
La législation juridique et financière évolue en permanence...