Frais d'agence

Question

Bonjour! 
Nous avons acheté une maison avec mon conjoint il y a 5 ans à 175000€ + 10000€ de frais d'agence. Mon conjoint à réglé seul ces frais où sur sa facture est écrit "acompte sur maison". Aujourd'hui en cours de séparation, il veut récupérer ses 10000€ alors que sur le contrat la maison est en indivision à 50/50. A-t-Il le droit? Merci pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour
êtiez vous marié lors de la signature chez le notaire ?

relou · Answer

bonjour
Étiez vous maries au moment de l'achat ,sous quel régime matrimonial ,D’où provenaient les fonds utilisés par votre mari?

Kmoinf · Answer

Non nous n'avons jamais été mariés.

relou · Answer

bonjour
Puisqu'il a effectivement payé seul ces 10000 euros et qu'en plus il a une facture l'attestant rien ne l’empêche légalement  de vous réclamer cette somme .
D'un point de vue éthique pourquoi vous poser vous la question alors que vous savez pertinemment que ce n'est pas vous qui avez payé les honoraires .

Frais d'agence

4 réponses

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