Frais d'agence

Kmoinf -  
relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour!
Nous avons acheté une maison avec mon conjoint il y a 5 ans à 175000€ + 10000€ de frais d'agence. Mon conjoint à réglé seul ces frais où sur sa facture est écrit "acompte sur maison". Aujourd'hui en cours de séparation, il veut récupérer ses 10000€ alors que sur le contrat la maison est en indivision à 50/50. A-t-Il le droit? Merci pour vos réponses.

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour
    êtiez vous marié lors de la signature chez le notaire ?
    0
  2. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    Étiez vous maries au moment de l'achat ,sous quel régime matrimonial ,D’où provenaient les fonds utilisés par votre mari?
    0
  3. Kmoinf
     
    Non nous n'avons jamais été mariés.
    0
  4. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    Puisqu'il a effectivement payé seul ces 10000 euros et qu'en plus il a une facture l'attestant rien ne l’empêche légalement de vous réclamer cette somme .
    D'un point de vue éthique pourquoi vous poser vous la question alors que vous savez pertinemment que ce n'est pas vous qui avez payé les honoraires .
    0

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