Donation avec usufruit

Henria37 11 Messages postés samedi 10 septembre 2016Date d'inscription 24 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 09:13 - Dernière réponse : Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 18 mai 2017 à 10:49
Bonjour,
j'ai 80 ans, je voudrais donner un appartement d'une vaeur de 80.000 €à l'une de mes petites filles et en garder l'usufruit. Est-cr possible et que devrais-je payer comme frais (notaire, impôts) Merci de votre réponse
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 18/05/2017 à 09:53
0
Utile
Bjr
cela s'appel donation avec RESERVE d'usufruit

Le notaire vous chiffrera les frais d'acte...quand au cout pour votre petite fille les droits de donation dépendrons de votre âge à vous et éventuellement de son nombre d'enfant


si l'opération est avant votre 81e anniversaire la donation porte sur 70% de 80000 donc 56000...elle en aura pour de l'ordre de 3000 euros


PS une donation n'est pas une cession donc pas d'impôt sur la plus value pour vous
Commenter la réponse de Poisson92100
Henria37 11 Messages postés samedi 10 septembre 2016Date d'inscription 24 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 10:47
0
Utile
1
Merci pour votre réponse qui veut donc dire que je peux faire cette donation, même si j'ai d'autres petits-enfants et pas la possibilité de leur faire le,même don ? et surtout avant mes 81 ans ? j'aurai 80 ans le 08 octobre pochain. Ma ptite fille est célibataire sans enfant.

Merci de votre complément de réponse. Très cordialement F. SOSSO TARDIEU
Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 10:49
vous devez vérifier que les 56000 donné restent inférieur à la quotité disponible (qui dépend du nombre d'enfant que vous avez eu) car sinon les enfants (et non les petits enfants qui n'ont aucun "droits" particulier) pourraient contester
Commenter la réponse de Henria37
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une