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Donation avec usufruit

Henria37 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 10 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2017 - 18 mai 2017 à 09:13
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 mai 2017 à 10:49
Bonjour,
j'ai 80 ans, je voudrais donner un appartement d'une vaeur de 80.000 €à l'une de mes petites filles et en garder l'usufruit. Est-cr possible et que devrais-je payer comme frais (notaire, impôts) Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 18 mai 2017 à 09:53
Bjr
cela s'appel donation avec RESERVE d'usufruit

Le notaire vous chiffrera les frais d'acte...quand au cout pour votre petite fille les droits de donation dépendrons de votre âge à vous et éventuellement de son nombre d'enfant


si l'opération est avant votre 81e anniversaire la donation porte sur 70% de 80000 donc 56000...elle en aura pour de l'ordre de 3000 euros


PS une donation n'est pas une cession donc pas d'impôt sur la plus value pour vous
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Réponse 2 / 2
Henria37 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 10 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2017
18 mai 2017 à 10:47
Merci pour votre réponse qui veut donc dire que je peux faire cette donation, même si j'ai d'autres petits-enfants et pas la possibilité de leur faire le,même don ? et surtout avant mes 81 ans ? j'aurai 80 ans le 08 octobre pochain. Ma ptite fille est célibataire sans enfant.

Merci de votre complément de réponse. Très cordialement F. SOSSO TARDIEU
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 mai 2017 à 10:49
vous devez vérifier que les 56000 donné restent inférieur à la quotité disponible (qui dépend du nombre d'enfant que vous avez eu) car sinon les enfants (et non les petits enfants qui n'ont aucun "droits" particulier) pourraient contester
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