Donation avec usufruit

Henria37 Messages postés 11 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai 80 ans, je voudrais donner un appartement d'une vaeur de 80.000 €à l'une de mes petites filles et en garder l'usufruit. Est-cr possible et que devrais-je payer comme frais (notaire, impôts) Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bjr
    cela s'appel donation avec RESERVE d'usufruit

    Le notaire vous chiffrera les frais d'acte...quand au cout pour votre petite fille les droits de donation dépendrons de votre âge à vous et éventuellement de son nombre d'enfant

    si l'opération est avant votre 81e anniversaire la donation porte sur 70% de 80000 donc 56000...elle en aura pour de l'ordre de 3000 euros

    PS une donation n'est pas une cession donc pas d'impôt sur la plus value pour vous
    0
  2. Henria37 Messages postés 11 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse qui veut donc dire que je peux faire cette donation, même si j'ai d'autres petits-enfants et pas la possibilité de leur faire le,même don ? et surtout avant mes 81 ans ? j'aurai 80 ans le 08 octobre pochain. Ma ptite fille est célibataire sans enfant.

    Merci de votre complément de réponse. Très cordialement F. SOSSO TARDIEU
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      vous devez vérifier que les 56000 donné restent inférieur à la quotité disponible (qui dépend du nombre d'enfant que vous avez eu) car sinon les enfants (et non les petits enfants qui n'ont aucun "droits" particulier) pourraient contester
      0

Discussions similaires

Calcul frais de donation avec usufruit
franultz -
condorcet -

3 réponses