Donation avec usufruit
Henria37
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 mai 2017 à 10:49
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 mai 2017 à 10:49
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Poisson92100
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Modifié le 18 mai 2017 à 09:53
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Bjr
cela s'appel donation avec RESERVE d'usufruit
Le notaire vous chiffrera les frais d'acte...quand au cout pour votre petite fille les droits de donation dépendrons de votre âge à vous et éventuellement de son nombre d'enfant
si l'opération est avant votre 81e anniversaire la donation porte sur 70% de 80000 donc 56000...elle en aura pour de l'ordre de 3000 euros
PS une donation n'est pas une cession donc pas d'impôt sur la plus value pour vous
cela s'appel donation avec RESERVE d'usufruit
Le notaire vous chiffrera les frais d'acte...quand au cout pour votre petite fille les droits de donation dépendrons de votre âge à vous et éventuellement de son nombre d'enfant
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Henria37
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24 mai 2017
18 mai 2017 à 10:47
18 mai 2017 à 10:47
Merci pour votre réponse qui veut donc dire que je peux faire cette donation, même si j'ai d'autres petits-enfants et pas la possibilité de leur faire le,même don ? et surtout avant mes 81 ans ? j'aurai 80 ans le 08 octobre pochain. Ma ptite fille est célibataire sans enfant.
Merci de votre complément de réponse. Très cordialement F. SOSSO TARDIEU
Merci de votre complément de réponse. Très cordialement F. SOSSO TARDIEU
Poisson92100
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18 mai 2017 à 10:49
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vous devez vérifier que les 56000 donné restent inférieur à la quotité disponible (qui dépend du nombre d'enfant que vous avez eu) car sinon les enfants (et non les petits enfants qui n'ont aucun "droits" particulier) pourraient contester