Versement d'une pension compensatoire

momodu13 - 17 mai 2017 à 22:19 - Dernière réponse :  Misha-d'ok
- 18 mai 2017 à 10:39
bonsoir,voila maintenant que mon époux et divorcé depuis 1984 et qu'il verse a son ex femme une pension compensatoire a titre viager.Le voila remarié depuis et donc avoir eu par la suite quatre enfants ma question est; peut il au bout de temps année et étant maintenant retraité peut on revisé cette pension?
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1 réponse

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Misha-d'ok - 18 mai 2017 à 10:39
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Utile
Bonjour,

Les conventions de divorce prévoient très souvent le versement d'une prestation compensatoire en faveur du conjoint qui est le plus lésé par la séparation (généralement l'épouse...).

Elles prévoient aussi généralement que la prestation compensatoire n'est plus versée en cas de remariage ou de concubinage du bénéficiaire.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5887-prestation-compensatoire-remariage-ou-concubinage

En conclusion :
la situation de votre époux ne permet pas de modification de cette prestation compensatoire.
Sauf si clause particulière inscrite dans le jugement de divorce.
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