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1 réponse
Bonjour,
Les conventions de divorce prévoient très souvent le versement d'une prestation compensatoire en faveur du conjoint qui est le plus lésé par la séparation (généralement l'épouse...).
Elles prévoient aussi généralement que la prestation compensatoire n'est plus versée en cas de remariage ou de concubinage du bénéficiaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
En conclusion : la situation de votre époux ne permet pas de modification de cette prestation compensatoire.
Sauf si clause particulière inscrite dans le jugement de divorce.
Les conventions de divorce prévoient très souvent le versement d'une prestation compensatoire en faveur du conjoint qui est le plus lésé par la séparation (généralement l'épouse...).
Elles prévoient aussi généralement que la prestation compensatoire n'est plus versée en cas de remariage ou de concubinage du bénéficiaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
En conclusion : la situation de votre époux ne permet pas de modification de cette prestation compensatoire.
Sauf si clause particulière inscrite dans le jugement de divorce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...