Quitter domicile conjugale avant divorce est ce possible ?
domieB
Messages postés
5
Statut
Membre
-
domieB Messages postés 5 Statut Membre -
domieB Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma belle-fille a dit à mon fils qu'elle voulait divorcer, et elle vient de trouver un appartement (1 mois après l'annonce du divorce).Ce sera un divorce à l’amiable.
Elle a dit à mon fils qu'elle avait le droit de quitter le domicile sans accord de la part du juge ou notaire. Pour l'instant, ils n'ont fait que la demande d'aide juridictionnelle. Je précise qu'il n'y a aucune violence dans le couple.
Ils ont 2 enfants issus de leur mariage et feront une garde alternée. Ils ont une maison à crédit, c'est lui qui paie les mensualités
J'ai dit à mon fils de vérifier le bien fondé des dires de sa femme. Mais il est plutôt anéanti et lui fait confiance. C'est la raison pour laquelle je pose la question .
A t-elle le droit de quitter le domicile conjugale comme cela ?
Si oui, quelles sont les formalités que mon fils doit faire ?
Remerciements
Ma belle-fille a dit à mon fils qu'elle voulait divorcer, et elle vient de trouver un appartement (1 mois après l'annonce du divorce).Ce sera un divorce à l’amiable.
Elle a dit à mon fils qu'elle avait le droit de quitter le domicile sans accord de la part du juge ou notaire. Pour l'instant, ils n'ont fait que la demande d'aide juridictionnelle. Je précise qu'il n'y a aucune violence dans le couple.
Ils ont 2 enfants issus de leur mariage et feront une garde alternée. Ils ont une maison à crédit, c'est lui qui paie les mensualités
J'ai dit à mon fils de vérifier le bien fondé des dires de sa femme. Mais il est plutôt anéanti et lui fait confiance. C'est la raison pour laquelle je pose la question .
A t-elle le droit de quitter le domicile conjugale comme cela ?
Si oui, quelles sont les formalités que mon fils doit faire ?
Remerciements
A voir également:
- Quitter le domicile conjugal avant le divorce
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Domicile conjugal - Guide
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
- Quitter le domicile conjugal pour alcoolisme - Forum Formalités et papiers