Quitter domicile conjugale avant divorce est ce possible ?

domieB 5 Messages postés mardi 25 avril 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 19:30 - Dernière réponse : domieB 5 Messages postés mardi 25 avril 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention
- 18 mai 2017 à 09:38
Bonjour,
Ma belle-fille a dit à mon fils qu'elle voulait divorcer, et elle vient de trouver un appartement (1 mois après l'annonce du divorce).Ce sera un divorce à l’amiable.
Elle a dit à mon fils qu'elle avait le droit de quitter le domicile sans accord de la part du juge ou notaire. Pour l'instant, ils n'ont fait que la demande d'aide juridictionnelle. Je précise qu'il n'y a aucune violence dans le couple.
Ils ont 2 enfants issus de leur mariage et feront une garde alternée. Ils ont une maison à crédit, c'est lui qui paie les mensualités
J'ai dit à mon fils de vérifier le bien fondé des dires de sa femme. Mais il est plutôt anéanti et lui fait confiance. C'est la raison pour laquelle je pose la question .

A t-elle le droit de quitter le domicile conjugale comme cela ?

Si oui, quelles sont les formalités que mon fils doit faire ?

Remerciements
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2 réponses

Répondre au sujet
Fada80 632 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 20:09
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Utile
Bonjour

Non , elle n' a pas le droit quitter le domicile conjugal, si elle le fait , ça peut lui porter préjudice. Notamment dans le cas d'un divorce pour faute.
Mais ça ne vaut pas le coup de demander un divorce pour faute ( divorce long pour peu de chose en terme de finances ).
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domieB 5 Messages postés mardi 25 avril 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 09:38
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Utile
Je vous remercie pour votre réponse
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