Quitter domicile conjugale avant divorce est ce possible ?

domieB Messages postés 5 Statut Membre -  
domieB Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma belle-fille a dit à mon fils qu'elle voulait divorcer, et elle vient de trouver un appartement (1 mois après l'annonce du divorce).Ce sera un divorce à l’amiable.
Elle a dit à mon fils qu'elle avait le droit de quitter le domicile sans accord de la part du juge ou notaire. Pour l'instant, ils n'ont fait que la demande d'aide juridictionnelle. Je précise qu'il n'y a aucune violence dans le couple.
Ils ont 2 enfants issus de leur mariage et feront une garde alternée. Ils ont une maison à crédit, c'est lui qui paie les mensualités
J'ai dit à mon fils de vérifier le bien fondé des dires de sa femme. Mais il est plutôt anéanti et lui fait confiance. C'est la raison pour laquelle je pose la question .

A t-elle le droit de quitter le domicile conjugale comme cela ?

Si oui, quelles sont les formalités que mon fils doit faire ?

Remerciements

2 réponses

Fada80 Messages postés 689 Statut Membre 309
 
Bonjour

Non , elle n' a pas le droit quitter le domicile conjugal, si elle le fait , ça peut lui porter préjudice. Notamment dans le cas d'un divorce pour faute.
Mais ça ne vaut pas le coup de demander un divorce pour faute ( divorce long pour peu de chose en terme de finances ).
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domieB Messages postés 5 Statut Membre
 
Je vous remercie pour votre réponse
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