Le propriétaire reprend le logement pour y habiter

maryline -  
Bonjour,
le propriétaire reprend le logement pour y habiter ou pour y loger un proche
en tant que locataire meme si c est notifié sur l acte comment puis savoir si c est bien vrai et si il va bien loger un proche dois je demander un document prouvant cela?

4 réponses

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Vous irez faire un tour devant votre appartement de temps en temps pendant quelques mois pour voir s'il y a de la lumière, et voir si le nom sur le nom sur la boîte aux lettres correspond.
    Si vous n'avez que ça à faire...

    meme si c est notifié sur l acte
    Quel acte ?
    1. Poisson92100
      Attnetion, le congé doit indiquer précisément pour qui est le logement
      " habiter ou pour y loger un proche " ce n'est pas recevable comme formulation
    2. sleepy00
      @Poisson92100c'est peut être seulement le nom de l'acte porté par un huissier
      le détail est ensuite sans doute mis dans l'acte
      ou alors c'est un mauvais huissier...
  2. Pierrecastor Modérateur
    Salut

    Avant toute chose, le congé a il bien été fait dans les règles ? C'est à dire envoyé en LRAR au moins 6 mois avant la fin du bail pour un logement vide ou 3 mois pour un meublé ?
    1. marylin
      Merci. Admettons que oui, quelles sont les réponses aux questions : comment puis savoir si c est bien vrai et si il va bien loger un proche dois je demander un document prouvant cela?
    2. maylin27 Contributeur
      @marylinBonjour,
      quelles sont les réponses aux questions : comment puis savoir si c est bien vrai et si il va bien loger un proche dois je demander un document prouvant cela?
      vous avez eu la reponse sur le message 2 !!!
      vous n'avez aucun document a demander au bailleur, mais rien ne vous empeche de verifier si c'est bien l'occupant mentionné sur le congé qui habite.
      Bonne journée.
    3. marylin
      @maylin27Bonjour,
      Merci mailin27 ; désolée je vois pas de numéro aux réponses, j imagine que c est celle de mimimouette ? mais vu qu il y a des -1 je me demande si c'est est serieux, il n y a pas mieux à faire ?
  3. BmV Modérateur
    !

    Le propriétaire doit être transparent à cet égard.

    Dans le cas d'un congé pour reprise, il doit, sous peine de nullité, indiquer dans la notification du congé " (...) les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise (...) ".

    => Article 15 de la si célèbre loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042193498/2020-08-01/

    En cas de doute, le locataire évincé saisira le tribunal compétent.
    1. BmV Modérateur
      Bien le bonjour,

      Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

      Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

      cliquer aussi
      sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

      Merci par avance.
      Et bonne continuation ici.

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