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Encaissement d'un dépôt de garantie

Lecha - 17 mai 2017 à 17:09
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 17 mai 2017 à 19:23
Bonjour,

Mon conjoint est actuellement locataire mais nous venons de résilier le bail et partons dans 3 mois. Cependant , à notre grande surprise, le propriétaire a encaissé le dépôt de garantie.
Je précise que nous sommes dans le logement depuis un an et demi et que le chèque a été fait des l'entrée dans le logement.

Le propriétaire a-t-il le droit d'encaisser ce chèque alors que nous avons payé correctement tous les mois sans un seul jour de retard et que rien n'ai été dégradé ?
Je pensais qu'il fallait refaire un état des lieux pour encaisser ce chèque... De plus, l'état des lieux serai identique à celui établi au début car nous n'avons rien dégradé.

Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 576
17 mai 2017 à 17:16
réponse : oui
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Réponse 2 / 3
Lecha
17 mai 2017 à 17:19
Je pensais qu'un chèque était valable qu'un an ?
Je comprends pas pourquoi il peut l'encaisser
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 576
17 mai 2017 à 17:21
un an et un jour
Peut être la date n'y était pas et il l'a ajouté ?
sinon un chèque même de plus de un an n'exonère pas la dette et vous oblige à en refaire un
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Réponse 3 / 3
Lecha
17 mai 2017 à 17:25
Oui la date était inscrite.

Je ne vois pas quelle dette je dois lui rembourser puisque le lieu est identique à notre arrivé et qu'on a toujours payé le premier de chaque mois.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 3 330
17 mai 2017 à 19:23
le chèque de garantie peut être encaissé .C'est l'edl de sortie fait contradictoirement qui dira si le bien n'a pas été dégradé .Vous n'êtes pas seule juge.
Si les 2 edl ( entrée et sortie )sont identiques l'on vous rend votre dépôt de garantie sous un mois .
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