Congé 3/4 temps
armelle1972
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18 mai 2017 à 12:17
armelle1972 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 - 18 mai 2017 à 21:21
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Vixcis
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jeudi 27 avril 2017
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2 avril 2019
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18 mai 2017 à 12:30
18 mai 2017 à 12:30
Bonjour,
On décompte pareil que pour les temps pleins.
Ainsi, il convient de procéder au calcul du nombre de jours de congés pris par un salarié à temps partiel sans se borner à retenir comme seuls jours de congés les jours où il devait effectivement travailler : si le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé, les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés.
Cass. soc., 22 févr. 2000, n° 97-43.515
Bien cordialement,
Victor
On décompte pareil que pour les temps pleins.
Ainsi, il convient de procéder au calcul du nombre de jours de congés pris par un salarié à temps partiel sans se borner à retenir comme seuls jours de congés les jours où il devait effectivement travailler : si le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé, les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés.
Cass. soc., 22 févr. 2000, n° 97-43.515
Bien cordialement,
Victor