Occupant non titulaire du bail HLM

MIDO - 16 mai 2017 à 23:39
 Utilisateur anonyme - 16 mai 2017 à 23:59
Bonjour,

J'occupe depuis 22 ans un logement HLM dont le bail a été accordé à ma soeur en 95.
Ma soeur étant malade, elle n'a jamais pu supporter de vivre seule.
Je me suis mis donc a occuper a titre gratuit son logement 3/4 jours par semaine avec son accord.
Elle a fait un AVC en 2003 et n'a jamais récupéré.
J'ai demandé maintes fois un transfert de bail a l'OPAC qui l'a toujours refusé, "mais vous pouvez rester m'a t'on dit".
En 2007, ma soeur étant stabilisée puis mise sous curatelle de ma mère l'année d'après,
J'ai rempli un formulaire et une lettre certifiant etre unique occupant de ce logement avec mon RIB joint.
Je paie et occupe le logement a temps plein depuis.
Jamais le moindre soucis jusqu'à ma demande de parking accordée par le gardien il y a 2 semaines.

On m'a toujours dit ne pas pouvoir changer le nom de ma soeur ni même me mettre en locataire officiel ( CO-TITULAIRE du bail )

Et voilà que Paris-habitat se déchaîne :
La responsable de gestion locative appelle ma mère lui stipulant que j'ai un mois pour quitter le logement.
J'y suis allé, on m'a coupé et parlé très violemment !!!
Pire une lettre recommandée a été envoyée à ma soeur handicapée aujourd'hui
" vous aviez l'obligation d'occuper le logement 8 mois sur 12"
"Vous avez 8j pour en prendre congé !!!"

COMME S'ILS NE SAVAIENT PAS QUE J'EN SUIS LE SEUL OCCUPANT
QUE C'EST MOI QUI PAIE
ET QUE MES DIVERS CONTACTS ET DECLARATIONS N'AVAIENT JAMAIS EXISTÉ

NI SIGNÉES NI ECRITES NI VERBALES

QUELS SONT MES RECOURS ???
SACHANT QUE 3 VOISINS PEUVENT TEMOIGNER DE MA PRÉSENCE DEPUIS PLUS DE 20 ANS DANS MON LOGEMENT

LE GARDIEN AUSSI LÀ DEPUIS 7 ANS

MAIS LE TURN OVER ET LA PRETENDUE ABSENCE DE DOSSIER ECRIT ME FOND DU TORT

1 réponse

Utilisateur anonyme
16 mai 2017 à 23:59
bonjour
ne vous laissez pas faire, vous avez payé et ils étaient bien contents de prendre votre argent, vos écrits j'espère que vous avez gardé des copies. Allez voir votre assureur bien sur si vous avez assurer l'appartement à votre nom pour qu'il ouvre un dossier de contentieux.

Car je me pose la question si vous payez le loyer depuis 20 ans, à quel nom est l'assurance et la taxe d'habitation ???

j'espère que vous vous en sortirez.
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