Interets pension compensatoire
Bonjour,
Je suis divorcée depuis juillet 2014 et mon mari est condamné à me verser une pension compensatoire en une seule fois.
Il ne l'a toujours pas fait.
Comment se calculent les intérêts ?
Dois je OBLIGATOIREMENT lui envoyer un huissier pour lui signifier un commandement à payer afin que les intérêts commencent à courir ?
Ces intérêts courent-il d'office ? on m'a parlé d'une majoration d'intérêts .....
Pouvez vous me donner la marche à suivre s'il vous plait ? je suis perdue.
Merci
Je suis divorcée depuis juillet 2014 et mon mari est condamné à me verser une pension compensatoire en une seule fois.
Il ne l'a toujours pas fait.
Comment se calculent les intérêts ?
Dois je OBLIGATOIREMENT lui envoyer un huissier pour lui signifier un commandement à payer afin que les intérêts commencent à courir ?
Ces intérêts courent-il d'office ? on m'a parlé d'une majoration d'intérêts .....
Pouvez vous me donner la marche à suivre s'il vous plait ? je suis perdue.
Merci
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16 mai 2017 à 13:26
16 mai 2017 à 13:29
16 mai 2017 à 13:39
a part l'huissier.
sinon vous calculez toute seule
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783
16 mai 2017 à 14:51
Cependant, j'ai déjà verse 350 € à un huissier pour qu'il apporte à mon mari l arrêt de juillet 2014.
Maintenant l'avocat me dit que pour que les intérêts courent il faut faire délivrer un commandement de payer par un huissier (coût 900 €).
Je n'y comprends plus rien.
16 mai 2017 à 17:26
350 euros me paraissent injustifiés...
Otez moi un doute, vous êtes bien en France et votre ex aussi ?
Et un commandement de payer ne coûte pas 900 euros, mais plutôt 90.
Pourquoi ne pas tenter une saisie soit sur salaire, soit véhicule, soit compte bancaire et mobilier ? tous les huissiers savent faire ça..
Pour la saisie sur salaire si vous connaissez son employeur vous pouvez la faire vous même gratuitement en vous adressant au greffe du tribunal d'instance.