Interets pension compensatoire
Bonjour,
Je suis divorcée depuis juillet 2014 et mon mari est condamné à me verser une pension compensatoire en une seule fois.
Il ne l'a toujours pas fait.
Comment se calculent les intérêts ?
Dois je OBLIGATOIREMENT lui envoyer un huissier pour lui signifier un commandement à payer afin que les intérêts commencent à courir ?
Ces intérêts courent-il d'office ? on m'a parlé d'une majoration d'intérêts .....
Pouvez vous me donner la marche à suivre s'il vous plait ? je suis perdue.
Merci
Je suis divorcée depuis juillet 2014 et mon mari est condamné à me verser une pension compensatoire en une seule fois.
Il ne l'a toujours pas fait.
Comment se calculent les intérêts ?
Dois je OBLIGATOIREMENT lui envoyer un huissier pour lui signifier un commandement à payer afin que les intérêts commencent à courir ?
Ces intérêts courent-il d'office ? on m'a parlé d'une majoration d'intérêts .....
Pouvez vous me donner la marche à suivre s'il vous plait ? je suis perdue.
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Transmettez à l'huissier, il saura quoi faire.-
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@pensionIl faudrait savoir ce que vous voulez..
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si depuis 3 ans ce n'est pas payé
a part l'huissier.
sinon vous calculez toute seule
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783 -
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@pensionC'est faux les intérêts commencent du jour de la signification de l'arrêt + le délai d'appel s'il y a lieu.
350 euros me paraissent injustifiés...
Otez moi un doute, vous êtes bien en France et votre ex aussi ?
Et un commandement de payer ne coûte pas 900 euros, mais plutôt 90.
Pourquoi ne pas tenter une saisie soit sur salaire, soit véhicule, soit compte bancaire et mobilier ? tous les huissiers savent faire ça..
Pour la saisie sur salaire si vous connaissez son employeur vous pouvez la faire vous même gratuitement en vous adressant au greffe du tribunal d'instance.
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Bonjour,
Ces intérêts courent-il d'office ?
Oui, c'est même mieux que les comptes épargne.
Petit coucou Monsieur Marley ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...