Question sur loyer jardin
bibi72
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BmV Messages postés 43668 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je loue un logement social avec un jardin, on me fait payer un loyer sur le jardin dont le seul accès à ce terrain est la porte fenêtre de ma chambre, je pensais que payé un loyer sur un jardin on devait avoir un accès extérieur comme un portail. Pouvez vous me renseigner? Merci
Je loue un logement social avec un jardin, on me fait payer un loyer sur le jardin dont le seul accès à ce terrain est la porte fenêtre de ma chambre, je pensais que payé un loyer sur un jardin on devait avoir un accès extérieur comme un portail. Pouvez vous me renseigner? Merci
1 réponse
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?
Vous avez bien la jouissance, exclusive en plus, de ce "jardin", non ?
Vous arrivez à y accéder, non ?
La définition officielle d'un jardin est : "terrain où l'on plante des végétaux comestibles ou d'agrément" ; la présence d'un portail n'est pas obligatoire.
Donc...
" on devait avoir un accès extérieur " : et pourquoi donc ?
https://i.pinimg.com/736x/60/48/3e/60483e53415715b3a2a337e3925ee746.jpg
http://static.immotopic.com/images/img-collection/1/3/1/2/1A-1312-10.jpg
https://s0.domozoom.com/images/1/659884-vue-exterieure-moderne-maison-de-ville-avec.jpg
Cela dit, il est toujours envisageable de demander au bailleur l'autorisation de créer un portail si ça manque à ce point ...
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...