Nous sommes racheter par un autre groupe puis je refuse l'avenan
Ssjms53
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 14 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2017
-
Modifié le 15 mai 2017 à 09:28
dna.factory Messages postés 25458 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 15 mai 2017 à 07:53
dna.factory Messages postés 25458 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 15 mai 2017 à 07:53
A voir également:
- Nous sommes racheter par un autre groupe puis je refuse l'avenan
- Espace succession groupe bpce ✓ - Forum Donation-Succession
- Groupe alexandre huissier avis - Forum Banque et Crédit
- Groupe c2e avis - Forum Consommation
- Problème paiement assurance vie - Forum Donation-Succession
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25458
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 janvier 2025
12 951
15 mai 2017 à 07:53
15 mai 2017 à 07:53
Si la différences est significative, vous serez licencié (probablement économique), en touchant primes liés au licenciement.
Si la modification n'est pas significative, c'est beaucoup plus flou, mais en gros, vous n'avez pas le droit de refuser.
Significatif c'est quoi ? Passage de jour à nuit, changement de jours.
donc en gros si vous passez de 9-17 à 8-18, ce n'est pas significatif.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail
Si la modification n'est pas significative, c'est beaucoup plus flou, mais en gros, vous n'avez pas le droit de refuser.
Significatif c'est quoi ? Passage de jour à nuit, changement de jours.
donc en gros si vous passez de 9-17 à 8-18, ce n'est pas significatif.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...