Nous sommes racheter par un autre groupe puis je refuse l'avenan
Ssjms53
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dna.factory Messages postés 19786 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19786 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour nous sommes racheter par un autre groupe puis je refuse l'avenant car les horaires sont différentes et que je ne peux pas à cause de ma vie familiale qu'elle son mes droits et que se passe-t-il si je ne signe pas l'avenant en sachant que sa fait 13 ans que je travail pour mon groupe actuel
merci a vous pour votre aide
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Si la différences est significative, vous serez licencié (probablement économique), en touchant primes liés au licenciement.
Si la modification n'est pas significative, c'est beaucoup plus flou, mais en gros, vous n'avez pas le droit de refuser.
Significatif c'est quoi ? Passage de jour à nuit, changement de jours.
donc en gros si vous passez de 9-17 à 8-18, ce n'est pas significatif.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail
Si la modification n'est pas significative, c'est beaucoup plus flou, mais en gros, vous n'avez pas le droit de refuser.
Significatif c'est quoi ? Passage de jour à nuit, changement de jours.
donc en gros si vous passez de 9-17 à 8-18, ce n'est pas significatif.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail
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