Nous sommes racheter par un autre groupe puis je refuse l'avenan
Ssjms53
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Modifié le 15 mai 2017 à 09:28
dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 15 mai 2017 à 07:53
dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 15 mai 2017 à 07:53
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dna.factory
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15 mai 2017 à 07:53
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Si la différences est significative, vous serez licencié (probablement économique), en touchant primes liés au licenciement.
Si la modification n'est pas significative, c'est beaucoup plus flou, mais en gros, vous n'avez pas le droit de refuser.
Significatif c'est quoi ? Passage de jour à nuit, changement de jours.
donc en gros si vous passez de 9-17 à 8-18, ce n'est pas significatif.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail
Si la modification n'est pas significative, c'est beaucoup plus flou, mais en gros, vous n'avez pas le droit de refuser.
Significatif c'est quoi ? Passage de jour à nuit, changement de jours.
donc en gros si vous passez de 9-17 à 8-18, ce n'est pas significatif.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail