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Nous sommes racheter par un autre groupe puis je refuse l'avenan

Ssjms53 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2017 - Modifié le 15 mai 2017 à 09:28
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 mai 2017 à 07:53
Bonjour nous sommes racheter par un autre groupe puis je refuse l'avenant car les horaires sont différentes et que je ne peux pas à cause de ma vie familiale qu'elle son mes droits et que se passe-t-il si je ne signe pas l'avenant en sachant que sa fait 13 ans que je travail pour mon groupe actuel

merci a vous pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
15 mai 2017 à 07:53
Si la différences est significative, vous serez licencié (probablement économique), en touchant primes liés au licenciement.

Si la modification n'est pas significative, c'est beaucoup plus flou, mais en gros, vous n'avez pas le droit de refuser.

Significatif c'est quoi ? Passage de jour à nuit, changement de jours.
donc en gros si vous passez de 9-17 à 8-18, ce n'est pas significatif.


https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail
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