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Quitter le domicile conjugale

Flo56 - 12 mai 2017 à 18:18
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 12 mai 2017 à 18:45
Bonjour,
Mon frère et ma belle soeur ne s'entende plus
Ils veulent divorcé et elle lui demande de signer une lettre pour quitter le domicile conjugale
Sachant qu'elle part a telle le droit de ne plus payer l'emprunt de la maison et surtout faut t'il signer cette lettre
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
12 mai 2017 à 18:45
Si elle paie sa part d'emprunt elle est en droit de lui demander un loyer pour sa part de maison
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