Sujet Précédent Sujet Suivant

Declaration trimestrielle très tardive

Jayyaj Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2017 - 12 mai 2017 à 17:30
Jayyaj Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2017 - 13 mai 2017 à 09:39
bonjour,
je n'ai rempli ma déclaration trimestrielle pour les mois de juin juillet et aout 2016 qu'au mois de février 2017, j'ai reçu en septembre 2016 une notification (dont je n'ai pris connaissance qu'en février 2017) de clôture pour ses droits !
Ses droits sont ils perdus ?
ou peut on trouver la législation concernant ce sujet ?
par avance merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bea
12 mai 2017 à 18:47
Bonsoir et de quoi vivez vous pendant tout ce temps??cela me semble tardif pour demander une quelconque rétroactivité, peut être essayer de voir une assistante sociale pour vous aider dans votre démarche,..cordialement
0
Jayyaj Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2017
13 mai 2017 à 09:39
pendant ce temps on vit avec le chômage de ma compagne 700 euros par mois 560 de loyer de plus on s'est déclaré en couple et donc plus rien depuis février cause certificat de mutation msa vers caf qui n'arrive pas pourtant la msa assure avoir transféré !
0

Discussions similaires

Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses
RSA Déclaration trimestrielle en attente
xcf -
xcf -

2 réponses
ma déclaration rsa toujours pas traitéé,envoyée depuis 2 semaine
zembrocal -
jenaimarre24 -

3 réponses
Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses
j'ai oublier de faire ma déclaration trimestriel
soso -
Alex -

4 réponses