Récupérer un terrain
lleaa_16
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
J'ai absolument besoin de votre aide, je vous explique la situation.. Mon grand père à un terrain sur lequel il y a un parc et un vergers qu'il a loué par un arrangement à l'amiable à un auto entrepreneur qui fait du bois. Mon grand père lui prête son terrain pour qu'il puisse y stocké son bois et ses machines et en échange il lui fournit son bois pour l'hiver et entretien le vergers.
Le problème et que mon grand père, propriétaire du terrain souhaite léguer celui-ci à mon frère et moi , or , pouvons nous faire partir cet auto entrepreneur qui désormais ce croit chez lui car cela fait presque 4ans qu'il exploite le terrain ?
Merci...
J'ai absolument besoin de votre aide, je vous explique la situation.. Mon grand père à un terrain sur lequel il y a un parc et un vergers qu'il a loué par un arrangement à l'amiable à un auto entrepreneur qui fait du bois. Mon grand père lui prête son terrain pour qu'il puisse y stocké son bois et ses machines et en échange il lui fournit son bois pour l'hiver et entretien le vergers.
Le problème et que mon grand père, propriétaire du terrain souhaite léguer celui-ci à mon frère et moi , or , pouvons nous faire partir cet auto entrepreneur qui désormais ce croit chez lui car cela fait presque 4ans qu'il exploite le terrain ?
Merci...
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3 réponses
Bonjour,
il ne verse pas de loyer
"en échange il lui fournit son bois pour l'hiver et entretien le vergers. "
c'est ça, le loyer...
Le problème et que mon grand père, propriétaire du terrain souhaite léguer celui-ci à mon frère et moi
Tant que votre grand-père est vivant, ce terrain continue à lui appartenir, donc où est le problème ? Votre grand-père peut tout de même écrire qu'il vous lègue ce terrain dans son testament.
il ne verse pas de loyer
"en échange il lui fournit son bois pour l'hiver et entretien le vergers. "
c'est ça, le loyer...
Le problème et que mon grand père, propriétaire du terrain souhaite léguer celui-ci à mon frère et moi
Tant que votre grand-père est vivant, ce terrain continue à lui appartenir, donc où est le problème ? Votre grand-père peut tout de même écrire qu'il vous lègue ce terrain dans son testament.
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