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Récupérer un terrain

lleaa_16 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 12 mai 2017 à 15:36
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 mai 2017 à 17:17
Bonjour ,
J'ai absolument besoin de votre aide, je vous explique la situation.. Mon grand père à un terrain sur lequel il y a un parc et un vergers qu'il a loué par un arrangement à l'amiable à un auto entrepreneur qui fait du bois. Mon grand père lui prête son terrain pour qu'il puisse y stocké son bois et ses machines et en échange il lui fournit son bois pour l'hiver et entretien le vergers.
Le problème et que mon grand père, propriétaire du terrain souhaite léguer celui-ci à mon frère et moi , or , pouvons nous faire partir cet auto entrepreneur qui désormais ce croit chez lui car cela fait presque 4ans qu'il exploite le terrain ?
Merci...

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
12 mai 2017 à 15:50
Il y a un bail écrit ?
Il paie un loyer ?
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
12 mai 2017 à 18:21
Un bail rural verbal peut être légal. Vous devriez consul un notaire local.
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Réponse 3 / 3
lleaa_16
15 mai 2017 à 16:26
il n'y a pas de bail écrit et il ne verse pas de loyer ... Merci de votre aide
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Utilisateur anonyme
Modifié le 15 mai 2017 à 16:31
Bonjour,

il ne verse pas de loyer
"en échange il lui fournit son bois pour l'hiver et entretien le vergers. "
c'est ça, le loyer...

Le problème et que mon grand père, propriétaire du terrain souhaite léguer celui-ci à mon frère et moi
Tant que votre grand-père est vivant, ce terrain continue à lui appartenir, donc où est le problème ? Votre grand-père peut tout de même écrire qu'il vous lègue ce terrain dans son testament.
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
15 mai 2017 à 17:17
Votre grand-père peut tout à fait vous léguer le terrain bien qu'il soit loué. Un notaire, de préférence local, vous renseignera sur vos droits ainsi que ceux du locataire.
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