Mililes me demandes un remboursement pour trop perçu car le loye
Brunofasso
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La caf me demande un trop perçu concernant mon apl car se sont mes parents qui ont payé le loyer qui était à mon nom. Ils affirment que c'est illégal, or celà dure depuis cinq ans, mais en toute bonne foi.
Mes revenus étaient très faibles, et je n'aurais pas pu payer ce loyer, ils auraient dû, à mon sens, réagir plus tôt car, eux, connaissent bien la loi.
Y a-t-il un recours plus aisé qu'un procès?
Ai-je un espoir de faire annuler ou diminuer ce trop perçu?
Merci d'avance pour ce que vous pourrez faire.
La caf me demande un trop perçu concernant mon apl car se sont mes parents qui ont payé le loyer qui était à mon nom. Ils affirment que c'est illégal, or celà dure depuis cinq ans, mais en toute bonne foi.
Mes revenus étaient très faibles, et je n'aurais pas pu payer ce loyer, ils auraient dû, à mon sens, réagir plus tôt car, eux, connaissent bien la loi.
Y a-t-il un recours plus aisé qu'un procès?
Ai-je un espoir de faire annuler ou diminuer ce trop perçu?
Merci d'avance pour ce que vous pourrez faire.
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2 réponses
bonjour,
il faut PAYER son loyer pour percevoir les APL..... Si c'était vos parents qui versaient le loyer pas d'APL. Logique non ???
Bonne journée
il faut PAYER son loyer pour percevoir les APL..... Si c'était vos parents qui versaient le loyer pas d'APL. Logique non ???
Bonne journée
A partir du moment ou vos parents payent le loyer
c'est comme une pension alimentaire qui vous est versée.
et qui donc doit être déclarée.
Et en effet cela peux avoir des conséquences sur le montant de l'APL.
si vous ne la déclarez pas, ce n'est quand même pas de la faute de la CAF.
vous pouvez faire une demande de remise gracieuse d'une partie
la CAF acceptera ou pas.
c'est comme une pension alimentaire qui vous est versée.
et qui donc doit être déclarée.
Et en effet cela peux avoir des conséquences sur le montant de l'APL.
si vous ne la déclarez pas, ce n'est quand même pas de la faute de la CAF.
vous pouvez faire une demande de remise gracieuse d'une partie
la CAF acceptera ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...