Qui doit signer le bail ?
Maxim
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais louer un appartement à un couple en instance de divorce, ils ont pas mal de désaccords au sujet de cet appartement ( ce n'est pas leur résidence principale ).
Je souhaiterai savoir si pour signer le bail il fallait les deux signatures du couple ?
Car je devais signer le bail avec la femme car c'est elle qui a toujours géré cet appartement jusqu'à aujourd'hui mais la question qu'on se pose est de savoir si il faut aussi que son " ex-futur mari " signe également le bail pour que ça soit valable ( en sachant qu'ils sont en pleine procédure de divorce avec des avocats, etc... ) ?
Par conséquent, peut-il lui aussi faire signer le bail à quelqu'un d'autre sans faire signer sa femme ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Je vais louer un appartement à un couple en instance de divorce, ils ont pas mal de désaccords au sujet de cet appartement ( ce n'est pas leur résidence principale ).
Je souhaiterai savoir si pour signer le bail il fallait les deux signatures du couple ?
Car je devais signer le bail avec la femme car c'est elle qui a toujours géré cet appartement jusqu'à aujourd'hui mais la question qu'on se pose est de savoir si il faut aussi que son " ex-futur mari " signe également le bail pour que ça soit valable ( en sachant qu'ils sont en pleine procédure de divorce avec des avocats, etc... ) ?
Par conséquent, peut-il lui aussi faire signer le bail à quelqu'un d'autre sans faire signer sa femme ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
2 réponses
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bonjour,
"Car je devais signer le bail avec la femme car c'est elle qui a toujours géré cet appartement jusqu'à aujourd'hui"
Est-ce à dire que "la femme" habite déjà ce logement ?
S'ils ont une habitation principale et qu'ils sont en plein divorce, pourquoi le futur ex mari veut venir habiter avec sa future ex femme ? Bizarre comme situation...
Un locataire en titre (donc mentionné sur le contrat de location) peut héberger qui il veut gratuitement (si sous-location, il lui faut l'accord écrit du propriétaire-bailleur).
Cdt.
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Bonjour,
Non elle n'habite pas dans ce logement, mais il est très prés de son logement principal donc c'est elle qui s'est occupée de cet appartement ces 3 dernières années. Le mari souhaite mettre un locataire pas très sympathique dans cet appartement juste pour embêter sa femme et lui mettre la pression dans le divorce qui dure depuis 3 ans. Mais lui il n'habite plus la même ville.
Bien à vous-
Si vous ne voulez louer qu'à "la femme", vous n'avez besoin que de sa signature à elle.
Si le mari ne signe pas le contrat de location, il n'a aucun droit sur ce logement, même si le divorce n'est pas encore prononcé.
C'est quand même encore le bailleur qui a le droit de choisir son locataire.
Quand un mari prend en location une garçonnière, croyez-vous que la femme signe le contrat de location ??
A quel titre "la femme" s'est "occupée" de votre logement (proche de leur résidence principale) pendant 3 ans ? Je ne comprends pas bien la situation.
Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...