Qui doit signer le bail ?
Maxim
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djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais louer un appartement à un couple en instance de divorce, ils ont pas mal de désaccords au sujet de cet appartement ( ce n'est pas leur résidence principale ).
Je souhaiterai savoir si pour signer le bail il fallait les deux signatures du couple ?
Car je devais signer le bail avec la femme car c'est elle qui a toujours géré cet appartement jusqu'à aujourd'hui mais la question qu'on se pose est de savoir si il faut aussi que son " ex-futur mari " signe également le bail pour que ça soit valable ( en sachant qu'ils sont en pleine procédure de divorce avec des avocats, etc... ) ?
Par conséquent, peut-il lui aussi faire signer le bail à quelqu'un d'autre sans faire signer sa femme ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Je vais louer un appartement à un couple en instance de divorce, ils ont pas mal de désaccords au sujet de cet appartement ( ce n'est pas leur résidence principale ).
Je souhaiterai savoir si pour signer le bail il fallait les deux signatures du couple ?
Car je devais signer le bail avec la femme car c'est elle qui a toujours géré cet appartement jusqu'à aujourd'hui mais la question qu'on se pose est de savoir si il faut aussi que son " ex-futur mari " signe également le bail pour que ça soit valable ( en sachant qu'ils sont en pleine procédure de divorce avec des avocats, etc... ) ?
Par conséquent, peut-il lui aussi faire signer le bail à quelqu'un d'autre sans faire signer sa femme ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Qui doit signer le bail ?
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Combien de temps pour signer un bail hlm - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
2 réponses
bonjour,
"Car je devais signer le bail avec la femme car c'est elle qui a toujours géré cet appartement jusqu'à aujourd'hui"
Est-ce à dire que "la femme" habite déjà ce logement ?
S'ils ont une habitation principale et qu'ils sont en plein divorce, pourquoi le futur ex mari veut venir habiter avec sa future ex femme ? Bizarre comme situation...
Un locataire en titre (donc mentionné sur le contrat de location) peut héberger qui il veut gratuitement (si sous-location, il lui faut l'accord écrit du propriétaire-bailleur).
Cdt.
"Car je devais signer le bail avec la femme car c'est elle qui a toujours géré cet appartement jusqu'à aujourd'hui"
Est-ce à dire que "la femme" habite déjà ce logement ?
S'ils ont une habitation principale et qu'ils sont en plein divorce, pourquoi le futur ex mari veut venir habiter avec sa future ex femme ? Bizarre comme situation...
Un locataire en titre (donc mentionné sur le contrat de location) peut héberger qui il veut gratuitement (si sous-location, il lui faut l'accord écrit du propriétaire-bailleur).
Cdt.
Bonjour,
Non elle n'habite pas dans ce logement, mais il est très prés de son logement principal donc c'est elle qui s'est occupée de cet appartement ces 3 dernières années. Le mari souhaite mettre un locataire pas très sympathique dans cet appartement juste pour embêter sa femme et lui mettre la pression dans le divorce qui dure depuis 3 ans. Mais lui il n'habite plus la même ville.
Bien à vous
Non elle n'habite pas dans ce logement, mais il est très prés de son logement principal donc c'est elle qui s'est occupée de cet appartement ces 3 dernières années. Le mari souhaite mettre un locataire pas très sympathique dans cet appartement juste pour embêter sa femme et lui mettre la pression dans le divorce qui dure depuis 3 ans. Mais lui il n'habite plus la même ville.
Bien à vous
Si vous ne voulez louer qu'à "la femme", vous n'avez besoin que de sa signature à elle.
Si le mari ne signe pas le contrat de location, il n'a aucun droit sur ce logement, même si le divorce n'est pas encore prononcé.
C'est quand même encore le bailleur qui a le droit de choisir son locataire.
Quand un mari prend en location une garçonnière, croyez-vous que la femme signe le contrat de location ??
A quel titre "la femme" s'est "occupée" de votre logement (proche de leur résidence principale) pendant 3 ans ? Je ne comprends pas bien la situation.
Cdt.
Si le mari ne signe pas le contrat de location, il n'a aucun droit sur ce logement, même si le divorce n'est pas encore prononcé.
C'est quand même encore le bailleur qui a le droit de choisir son locataire.
Quand un mari prend en location une garçonnière, croyez-vous que la femme signe le contrat de location ??
A quel titre "la femme" s'est "occupée" de votre logement (proche de leur résidence principale) pendant 3 ans ? Je ne comprends pas bien la situation.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...