Obtenir la retranscription d'un acte de mariage ?
Oraniasky
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jeudi 11 mai 2017
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11 mai 2017 à 15:03
Ben - 12 mai 2017 à 05:43
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2 réponses
Bonjour
La transcription ( et non la retranscription) signifie que le mariage sera considéré comme valide et produisant tous ses effets en France , donc ce n'est pas juste je voudrais simplement...
Quand vous dîtes, je n'ai pas obtenu le CCAM, vous voulez dire quoi précisément ?
Vous n'en avez pas fait la demande avant le mariage ou il a été refusé ?
Vous devez demander la transcription à Nantes, de là ils décideront s'ils transmettent au procureur ou pas.
Si c'est un mariage récent, vous avez de très fortes chances d'être auditionné chacun de votre côté, lui au consulat vous en France.
S'il y a eu un refus de ccam, et que vous êtes mariés, vous serez convoqués à tous les coups, et il y aura un très grand risque de voir le mariage considéré comme nul en France et parfois jamais régularisable car contraire à l'ordre public (ex la bigamie)
Cdt
La transcription ( et non la retranscription) signifie que le mariage sera considéré comme valide et produisant tous ses effets en France , donc ce n'est pas juste je voudrais simplement...
Quand vous dîtes, je n'ai pas obtenu le CCAM, vous voulez dire quoi précisément ?
Vous n'en avez pas fait la demande avant le mariage ou il a été refusé ?
Vous devez demander la transcription à Nantes, de là ils décideront s'ils transmettent au procureur ou pas.
Si c'est un mariage récent, vous avez de très fortes chances d'être auditionné chacun de votre côté, lui au consulat vous en France.
S'il y a eu un refus de ccam, et que vous êtes mariés, vous serez convoqués à tous les coups, et il y aura un très grand risque de voir le mariage considéré comme nul en France et parfois jamais régularisable car contraire à l'ordre public (ex la bigamie)
Cdt
Oraniasky
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11 mai 2017
11 mai 2017 à 19:07
11 mai 2017 à 19:07
Merci de votre réponse rapide,
En effet je n'ai pas de CCAM car il n'a pas été demandé à l'origine.
Le mariage n'est pas récent car il date de 1987.
Il y a un acte de mariage en langue arabe, traduit en français (certifié conforme)
Il y a un livret de famille mais celui-ci a été fait en Algérie.
Mon mari est de nationalité Algérienne mais il réside en France.
Pour tout dire j'ai besoin de cette transcription pour pouvoir effectuer une procédure de divorce.
Par ou dois-je commencer pour pouvoir l'obtenir ?
En effet je n'ai pas de CCAM car il n'a pas été demandé à l'origine.
Le mariage n'est pas récent car il date de 1987.
Il y a un acte de mariage en langue arabe, traduit en français (certifié conforme)
Il y a un livret de famille mais celui-ci a été fait en Algérie.
Mon mari est de nationalité Algérienne mais il réside en France.
Pour tout dire j'ai besoin de cette transcription pour pouvoir effectuer une procédure de divorce.
Par ou dois-je commencer pour pouvoir l'obtenir ?
Bonjour
C'est pour cela que je parlais de "récent" .
Vous n'avez pas d'enfants ? pas de livret de famille français ?
Avant 2006, la procédure du ccam n'existait pas, néanmoins ils vont le traiter de la même manière administrativement comme s'il était sans.
Si le mariage a été enregistré à l'état civil algérien, que vous n’étiez pas mineure à cette époque, que vous ne vous êtes pas mariés alors que non divorcés, qu'il n'y a pas de fraude ou de menace à l'ordre public ils n'ont pas de raisons de vous entendre.
Vous allez sur le site du Consulat de France à la rubrique service aux français état civil mariage et vous aurez la fiche sur la transcription pour le dossier à adresser au BTM de Nantes.
Il faudra redemander des actes récents et justifier de votre nationalité.
Regardez ce lien au point 3
https://alger.consulfrance.org/L-etat-civil-des-Francais-le,2613
Cela peut prendre pas mal de temps.
Bon courage
C'est pour cela que je parlais de "récent" .
Vous n'avez pas d'enfants ? pas de livret de famille français ?
Avant 2006, la procédure du ccam n'existait pas, néanmoins ils vont le traiter de la même manière administrativement comme s'il était sans.
Si le mariage a été enregistré à l'état civil algérien, que vous n’étiez pas mineure à cette époque, que vous ne vous êtes pas mariés alors que non divorcés, qu'il n'y a pas de fraude ou de menace à l'ordre public ils n'ont pas de raisons de vous entendre.
Vous allez sur le site du Consulat de France à la rubrique service aux français état civil mariage et vous aurez la fiche sur la transcription pour le dossier à adresser au BTM de Nantes.
Il faudra redemander des actes récents et justifier de votre nationalité.
Regardez ce lien au point 3
https://alger.consulfrance.org/L-etat-civil-des-Francais-le,2613
Cela peut prendre pas mal de temps.
Bon courage
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11 mai 2017 à 21:24
En effet je n'ai pas de CCAM car il n'a pas été demandé à l'origine.
Le mariage n'est pas récent car il date de 1987.
Il y a un acte de mariage en langue arabe, traduit en français (certifié conforme)
Il y a un livret de famille mais celui-ci a été fait en Algérie.
Mon mari est de nationalité Algérienne mais il réside en France.
Pour tout dire j'ai besoin de cette transcription pour pouvoir effectuer une procédure de divorce.
Par ou dois-je commencer pour pouvoir l'obtenir ?