VEFA sans clause de pénalité de retard pour le promoteur
pas encore resigné
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons signé en 2013 un contrat d'achat d'un appartement en VEFA dans le cadre d'une rénovation d'un bâtiment industriel sur Lyon. Bâtiment qui devient une résidence hotelière (nous avons un contrat commercial avec cette société qui nous verse un loyers mensuel). Ce contrat n'a pas de clause de pénalité en cas de retard de livraison.
La fin des travaux contractuelle était Novembre 2014. Le bâtiment a été livré en Décembre 2016 !
En attendant, les intérêts intercalaires ont produit leurs effets... Nous avons dû payer environ 5000 euros d'intérêt à l'organisme préteur.
Bien que n'ayant pas de clause de pénalité en cas de retard de livraison, et aucun cas de force majeur déclaré, existe t il un moyen de se retourner vers le promoteur et nous faire rembourser les 5000 euros d'intérêt intercalaires qui ne sont donc pas de notre fait ?
Nous avons un contrat commercial lié à cet achat. Or avec le retard, nous n'avons donc pas eu de loyer versés pendant cette période de retard.
Peut on les réclamer ?
Je me doute que nous ne sommes pas les seuls dans cette situation mais pouvez nous aider à connaître d'éventuelles voies de recours ?
Nous vous remercions par avance,
Cordialement,
Nous avons signé en 2013 un contrat d'achat d'un appartement en VEFA dans le cadre d'une rénovation d'un bâtiment industriel sur Lyon. Bâtiment qui devient une résidence hotelière (nous avons un contrat commercial avec cette société qui nous verse un loyers mensuel). Ce contrat n'a pas de clause de pénalité en cas de retard de livraison.
La fin des travaux contractuelle était Novembre 2014. Le bâtiment a été livré en Décembre 2016 !
En attendant, les intérêts intercalaires ont produit leurs effets... Nous avons dû payer environ 5000 euros d'intérêt à l'organisme préteur.
Bien que n'ayant pas de clause de pénalité en cas de retard de livraison, et aucun cas de force majeur déclaré, existe t il un moyen de se retourner vers le promoteur et nous faire rembourser les 5000 euros d'intérêt intercalaires qui ne sont donc pas de notre fait ?
Nous avons un contrat commercial lié à cet achat. Or avec le retard, nous n'avons donc pas eu de loyer versés pendant cette période de retard.
Peut on les réclamer ?
Je me doute que nous ne sommes pas les seuls dans cette situation mais pouvez nous aider à connaître d'éventuelles voies de recours ?
Nous vous remercions par avance,
Cordialement,
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