Classement d un terrain en zone AU
LOLO
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le plu de ma commune est achevé mais pas encore voté, j'ai demandé la classification de mon terrain en zone AU (actuellement en zone A) car il rentre dans les critères exigés dans le PLU.
Que doit-il se passer ensuite?
merci pour votre réponse
Le plu de ma commune est achevé mais pas encore voté, j'ai demandé la classification de mon terrain en zone AU (actuellement en zone A) car il rentre dans les critères exigés dans le PLU.
Que doit-il se passer ensuite?
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1 réponse
Bonjour
Soit ta demande a été prise en compte, soit elle ne l'a pas été. Si tu l'a formulée au moment de l'enquête publique, il y a des chances que le rapport du commissaire-enquêteur en parle. Mais la mairie n'est pas obligée de suivre ce qu'il préconise.
Par conséquent tu verras bien au moment de l'adoption si le plan de zonage a été modifié
Que doit-il se passer ensuite?
Soit ta demande a été prise en compte, soit elle ne l'a pas été. Si tu l'a formulée au moment de l'enquête publique, il y a des chances que le rapport du commissaire-enquêteur en parle. Mais la mairie n'est pas obligée de suivre ce qu'il préconise.
Par conséquent tu verras bien au moment de l'adoption si le plan de zonage a été modifié
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