Vente voiture particulier à particulier

Résolu/Fermé

CALE - 9 mai 2017 à 21:31
Energizor Messages postés 26103 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 9 mai 2017 à 23:30

Bonjour, Merci pour la rapidité de votre réponse. Le CT n'était pas fait puisque pas obligatoire le véhicule à été acheté neuf et pas encore l'obligation de faire le CT. L'acheteur est partie avec le véhicule gps et radio en marche puisque utilisé pour rentrer chez lui 200 km environ. Merci pour vos précieux conseils. Cordialement

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Energizor Messages postés 26103 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 19 560
9 mai 2017 à 23:30

Bonjour,

Merci de rester sur votre message d'origine :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7498135-vente-voiture-entre-particulier

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